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Les chauffards sont pris en tenaille

La commission des transports des Etats veut renforcer la lutte contre la délinquance routière. Le comité d'initiative contre les chauffards maintient la pression.

12 avr. 2011, 11:42

«Nous avons réuni quelque 110 000 signatures en faveur de notre initiative contre les chauffards. Nous avons l'intention de la déposer à la Chancellerie fédérale au moins de juin», indique Silvan Granig, porte-parole de la Fondation Road Cross qui est à l'origine du projet.

Ce texte n'est pas encore déposé qu'il exerce déjà une influence décisive. La commission des transports du Conseil des Etats a décidé la semaine passée de renforcer les mesures du programme de prévention routière Via Sicura pour aller au-devant des vœux des initiants. Elle veut notamment infliger jusqu'à quatre ans de prison aux automobilistes coupables d'excès de vitesse importants, par exemple dans le cadre de courses poursuite.

«Le projet Via Sicura n'est pas un contre-projet à l'initiative de Road Cross», souligne la sénatrice vaudoise, Géraldine Savary, membre de la commission des transports. «Nous espérons néanmoins que ces mesures, couplées à celles qui seront prises dans le cadre de l'harmonisation des peines, permettront le retrait de ce texte.» La réponse des initiants est sans équivoque: ils n'ont aucune intention de retirer leur texte pour l'instant. Ils maintiendront la pression jusqu'à la fin des débats parlementaires.

Le Conseil des Etats traitera le dossier en juin. Il est contraint à l'action car on a rarement vu un aussi large panel politique soutenir un texte d'initiative. Parmi les parlementaires membres du comité, on trouve notamment l'UDC neuchâtelois Yvan Perrin, la socialiste genevoise Liliane Maury-Pasquier, le Vert vaudois Luc Recordon, le libéral radical argovien Philipp Müller ou encore le PDC lucernois Pius Segmüller. La présence de Romands dans le comité d'initiative est significative de l'évolution du débat. Jusqu'à la fin du siècle passé, la discussion sur la sécurité routière était l'exemple même du Röstigraben.

Paradoxalement, l'intolérance contre les chauffards s'est accrue au fur et à mesure que le nombre des victimes de la route diminuait. En 2010, le Bureau de prévention des accidents a enregistré 328 tués et 4508 blessés graves. C'est un nombre historiquement bas, mais le recul constaté depuis les années 1970 (1773 morts en 1971) prouve que les accidents mortels ne sont pas une fatalité. Le Tribunal fédéral a suivi le mouvement en serrant la vis aux chauffards coupables d'homicide. Il y a une année, il a confirmé une peine de six ans de prison contre un jeune conducteur qui avait perdu la maîtrise de son bolide et tué ses deux passagers.

Le Conseil fédéral a tenu compte de cet arrêt dans son avant-projet d'harmonisation des peines. A l'avenir, l'auteur d'un homicide par négligence ou de lésions corporelles graves pourrait encourir jusqu'à cinq ans de prison au lieu de trois. L'Office fédéral de la justice est encore en train de dépouiller les résultats de la procédure de consultation. Le message sera probablement adopté après la pause estivale, indique le porte-parole de l'office, Folco Galli.

L'initiative de Road Cross entend jouer un rôle préventif en sanctionnant les excès de vitesse particulièrement importants par des peines d'un à quatre ans de prison. Elle entend par là une vitesse de plus de 70 km/h dans une zone à 30 km/h, de 100 km/h dans les zones à 50, de 140 km/h dans les zones à 80 et de 200 km/h sur les autoroutes. La commission du Conseil des Etats propose une échelle différente. Les chauffards risqueraient la prison en dépassant du double la vitesse maximale autorisée.

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