Le projet d'accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE) subit un revers de taille. La nette majorité des gouvernements cantonaux le rejettent. Ils estiment que le mandat actuel de négociations a trop de conséquences négatives.
S'ils reconnaissent qu'un accord avec l'UE serait en principe utile, les cantons jugent qu'il n'est pas opportun aujourd'hui de s'engager dans de nouveaux projets de politique européenne, a indiqué la Conférence des gouvernements cantonaux. Partant, ils s'opposent aussi au projet d'accord sur la santé publique. Les gouvernements cantonaux seraient toutefois prêts à revoir leur jugement. La situation pourrait être réévaluée en temps voulu, notamment lorsque les accords existants avec l'UE seront consolidés et que les mesures d'accompagnement dans le secteur agricole, prévues par le Conseil fédéral, seront précisées, indique la Conférence.
Pour l'instant, le gouvernement avait réussi à convaincre les commissions parlementaires concernées. Dans chaque commission toutefois, une minorité a affiché son scepticisme quant aux conséquences d'un accord de libre-échange agricole sur les revenus des paysans et l'autonomie alimentaire de la Suisse. Le Conseil fédéral a adopté en mars un mandat de négociations dans l'optique d'une ouverture complète du marché à l'horizon 2016. L'accord devrait porter sur tous les maillons de la chaîne de production alimentaire. Seraient concernés aussi bien les engrais et machines que le lait, les céréales ou les animaux de boucherie mais aussi les produits et moyens de l'industrie agro-alimentaire.
Pour éviter que la pilule soit trop amère pour les paysans, qui devraient affronter des pertes de revenus de plusieurs milliards sur plusieurs années, le Conseil fédéral entend proposer des mesures d'accompagnement. Rien de concret n'a encore été fixé. Un groupe d'experts se charge actuellement de la question.
Divers instruments sont envisagés: soutien financier unique pour une nouvelle orientation, aides à la reconversion et au départ ou adaptation de la promotion des ventes et de l'innovation ainsi que des paiements directs. / ats