La Confédération devrait s'assurer que les cantons exécutent les renvois des requérants déboutés et indemniser intégralement leurs frais correspondants. Par six voix contre cinq, une commission du Conseil des Etats soutient une motion du National. Adopté lors d'une session extraordinaire sur l'immigration en septembre, le texte du groupe PDC-PEV-PVL fait partie d'une série adoptée sans discussion, critiquait hier la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Outre l'indemnisation intégrale des cantons pour les renvois, il demande de plafonner à un an les délais de recours contre un refus d'asile et de renforcer les contrôles des personnes près des frontières.
Les cantons sont déjà tenus d'exécuter les renvois. Une augmentation de leurs forfaits ne permettrait pas de résoudre les problèmes d'application, avait argué en vain le Conseil fédéral dans sa réponse écrite.
La commission du Conseil des Etats soutient également, par huit voix contre une, une motion exigeant que les...