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Les bonus de plus de 3 millions devraient être imposés

Le Conseil des Etats a adopté hier un contre-projet à l'initiative de l'industriel Thomas Minder sur les salaires abusifs. Au nom de la «paix sociale».

15 déc. 2010, 16:41

«Il en va de la paix sociale dans notre pays. Les citoyens ne comprennent plus que des personnes gagnent en un jour ce qu'eux gagnent en un an.» Pour le PDC lucernois Konrad Graber, il est donc temps que le ¨Parlement agisse contre les excès en matière de salaires. A une large majorité, le Conseil des Etats a ainsi décidé hier d'opposer un contre-projet à l'initiative de l'industriel Thomas Minder «contre les rémunérations abusives».

De retournements d'alliances en changements de stratégie, les Chambres parlent d'un contre-projet depuis un an et demi déjà. De quoi exaspérer Thomas Minder, convaincu que les partis traînent volontairement les pieds pour éviter que son texte ne soit soumis au peuple en cette année électorale. En réaction, le fabricant de dentifrices songe d'ailleurs à lancer une autre récolte de signatures pour exiger que les initiatives populaires passent aux urnes une année au plus tard après leur dépôt. Les Suisses finiront bien par voter sur l'initiative Minder, malgré tout. Et dans cette optique, les sénateurs ont élaboré un contre-projet indirect qui en reprend les points principaux. Et tant pis si une telle stratégie de la copie contre l'original a échoué le 28 novembre face à l'initiative UDC pour le renvoi des criminels étrangers.

Concrètement, le contre-projet adopté hier veut donner davantage de droit aux actionnaires. Ceux-ci devraient pouvoir se prononcer chaque année sur le montant global alloué aux membres du conseil d'administration des sociétés cotées en bourse, ainsi que sur l'enveloppe globale versée à la direction, à moins - et c'est une divergence avec Minder - que les statuts de la société ne confient cette prérogative au conseil d'administration.

Le contre-projet interdit aussi, en principe, le versement d'indemnités de départ («parachutes dorés») ou de primes de bienvenue pour les membres de la direction, du conseil d'administration et du conseil consultatif. Enfin, il prévoit, comme le veut Minder, que les actionnaires élisent annuellement et individuellement les membres du conseil d'administration. Mais les sénateurs autorisent les sociétés à allonger la durée du mandat des administrateurs à trois ans.

Le Conseil des Etats est par contre allé plus loin que l'initiative Minder en entrant en matière sur une imposition des bonus qui dépassent 3 millions de francs. «Cela poussera les actionnaires à se demander si de telles rémunérations se justifient», se félicite la nouvelle conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui voit dans cette disposition hautement symbolique une arme décisive en vue de la campagne de votation.

Sur chacun de ces points, une petite minorité de guérilleros de droite, radicaux surtout, ont mitraillé l'idée de réglementation, craignant que la place économique suisse ne perde en attractivité. Un obstructionnisme qui a inspiré ce commentaire acide à Dick Marty (PRD/TI): «C'est assez étonnant de voir le temps, l'énergie, la passion presque que l'on investit pour une poignée de personnes qui gagnent plus de 3 millions. Le fait est que nous examinons une initiative populaire qui exprime le choc, une certaine fureur aussi, de la population suisse à l'égard d'un tout petit groupe de personnes qui gagnent des sommes énormes» que leurs prestations, pour certains du moins, ne justifient pas.

Les Etats doivent encore terminer leur débat. Mais quel qu'en soit le résultat final, il est peu probable que le chevalier Minder retire son initiative. /SGU

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