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Les bistrots fumeurs bâlois désormais dans l'illégalité

19 juil. 2013, 00:01
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Aucun établissement de restauration bâlois n'a le droit de se transformer en bistrot fumeur. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le verdict prononcé il y a un an par la justice de Bâle-Ville. Les juges fédéraux ont rejeté le recours de deux établissements membres de l'association "Fümoar". Cette dernière a été fondée en réaction à cette réglementation. Les 180 établissements qui en font partie se sont transformés en bistrots fumeurs réservés en principe à des membres payant une cotisation. Ils en comptent 150 000 au total.

Déclarés illégaux

D'emblée, les autorités cantonales ont appelé les établissements membres de l'association à se mettre en conformité avec la loi. En juin 2011, elles ont annoncé qu'elles ne les toléreraient plus, menaçant de les mettre à l'amende s'ils persévéraient. Une discothèque et un restaurant membres de "Fümoar" ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal de cassation de Bâle-Ville.

Cette Cour a...

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