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Les banques pourront livrer des noms

Le Conseil fédéral a conclu un accord avec les Etats-Unis, mais le montant des amendes reste secret. La partie sera serrée, en juin, devant les Chambres.

30 mai 2013, 00:01
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On l'attendait depuis longtemps, mais l'accord global qui devait régler définitivement le différend fiscal qui oppose les banques suisses aux Etats-Unis a tout du chèque en blanc. Que devront payer les banques suisses pour régulariser leur situation? L'accord n'en dit rien. Par contre, le Conseil fédéral veut établir la base légale qui permettra aux banques de coopérer avec les autorités fiscales américaines sans violer le droit suisse.

En vertu du projet de loi soumis hier au Parlement, les banques seront autorisées à livrer tous les renseignements requis sur leurs relations d'affaires avec des clients américains. Par ailleurs, elles payeront une amende pour solde de tout compte dans le cadre d'un programme établi par les Etats-Unis. Mais attention, le contenu précis de ce programme ne sera dévoilé qu'après le feu vert des Chambres fédérales.

Dans l'urgence

"Il ne nous appartient pas de divulguer une offre américaine unilatérale", explique la cheffe du...

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