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Les banques devront favoriser une «réussite durable»

La commission des finances du Conseil des Etats veut casser la course aveugle aux gains à court terme. Elle exige, pour la fin mai, des directives fortes sur la politique salariale des banques suisses.

18 févr. 2009, 11:02

L'UBS a réduit, l'an dernier, sa masse salariale de 36%: un record. Et si des directives claires sur la rémunération des banques peuvent commencer à être appliquées cette année, la Suisse sera le premier pays à prendre des mesures aussi rapides et concrètes dans ce domaine. C'est ce regard «positif et tourné vers l'avenir» que préconise le conseiller aux Etats Didier Burkhalter.

Le radical neuchâtelois présentait hier le résultat de deux jours de travaux «particulièrement ardus» de la commission des finances du Conseil des Etats, en compagnie de son président Philipp Staehelin (PDC/TG). La commission n'a pas trop voulu ergoter sur les chiffres, préférant gagner du temps et avancer dans le développement de nouvelles normes dans le secteur sinistré de la finance.

Selon la commission, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a joué son rôle. Concernant les bonus à l'UBS, la communication a toutefois manqué de clarté. Il faut maintenant bien distinguer les versements de 2008 sur la base de l'exercice 2007, ceux de 2009 sur la base 2008 et la nouvelle politique salariale dès 2009.

Outre le bonus prévu de 2,2 milliards, il y a la composante variable de 1,6 milliard dont le versement sera repoussé à 2010-2012 pour 10 000 des 75 000 employés de la banque. Avec une tranche de 900 millions en espèces, pour garder les «employés clés», mais qui ne sera payable que si l'entreprise est profitable et n'a plus recours à l'aide de l'Etat, et une seconde de 700 millions sous forme d'options.

La commission veut surtout que la Finma publie, d'ici à fin mai, les directives concernant la politique de rémunération des établissements bancaires suisses. C'est un point central, souligne Didier Burkhalter: ces directives doivent être élaborées de façon à «éviter les incitations à la prise de risques inconsidérés, encourager la réussite durable et respecter les normes internationales».

Le Conseil fédéral doit en outre veiller à ce qu'un délai soit fixé aux établissements pour s'y conformer et que l'UBS applique ces directives dès cette année, y compris en ce qui concerne les versements différés relatifs à 2008. Si un tel dispositif est mis sur pied, la Suisse aura fait œuvre de pionnière, estime le député neuchâtelois.

Concernant le sauvetage de l'UBS, la commission constate que l'emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards contracté par la Confédération pourrait être converti rapidement (en juin) et placé sur le marché. Le Conseil fédéral annoncera ses choix. Mais, selon la commission, le transfert au privé est de loin préférable au maintien d'un capital-action avec un siège au conseil d'administration. /FNU

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