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Les assurés pourront choisir leur hôpital

Les cantons doivent planifier leurs besoins hospitaliers et assumer 55% des frais. Avec un remboursement par prestation. Mais le Conseil national met aussi les hôpitaux en concurrence en laissant le libre choix aux assurés. Un an après le Conseil des Etats, le Conseil national a pratiquement achevé hier son examen de la révision de la loi sur l'assurance maladie (Lamal), au chapitre du financement des hôpitaux. Au départ, il fallait fixer le partage, entre assureurs et cantons, des coûts des traitements de base, selon une liste d'établissements correspondant aux besoins.

22 mars 2007, 12:00

Cette exigence de planification figure déjà dans la loi. Elle a été reformulée pour tenir compte du nouveau mode de remboursement: non plus en fonction du nombre de séjours hospitaliers mais pour chaque prestation effectuée, selon un paiement par forfait, dans un système aussi harmonisé que possible, fondé sur la qualité et l'efficience.

Les cantons passeront, avec les établissements, des contrats plus ou moins larges selon les mandats fixés. Dans cet exercice, les cantons sont instamment priés de «coordonner leurs planifications» au niveau régional. S'agissant de la médecine de pointe (hautement spécialisée), la question était moins simple.

Le National n'a pas voulu confier la planification dans ce domaine à la Confédération, ni aux seuls cantons: la Confédération n'interviendra que si les cantons n'arrivent pas à s'entendre. On n'a pas forcé la main aux cantons (Zurich, Bâle, Berne, Lausanne, Genève) qui se querellent à ce sujet depuis plusieurs années.

En revanche, c'est par 132 voix contre 30 (opposition d'une partie de la gauche) que le libre choix de l'hôpital a été accordé aux assurés. Pascal Couchepin rappelle que ce libre choix existe déjà, mais seulement pour les assurés au bénéfice de certaines complémentaires. C'est donc une question d'égalité de traitement.

C'est aussi une première mise en concurrence des hôpitaux. Le National y a ajouté la possibilité, pour les assureurs, de conclure des contrats de remboursement avec les hôpitaux ne figurant sur aucune liste de planification. Totalement incohérent pour la gauche, conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon Couchepin. Le National a encore fixé à 55%, au minimum, la part des traitements hospitaliers que les cantons devront assumer (le reste étant à la charge des assureurs).

Aujourd'hui, cette part varie entre 38% (Thurgovie) et 74% (Genève). Le Conseil des Etats avait choisi une formule compliquée, tenant compte du niveau des primes dans les cantons. / FNU

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