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Les armées privées opèrent en échappant à tout contrôle

L'implantation de la société militaire privée Aegis à Bâle relance le débat sur le vide juridique autour de ces entreprises en Suisse. Mais la législation internationale n'est pas meilleure.

19 août 2010, 10:28

On sous-traite bien la guerre. En Irak et en Afghanistan, de véritables armées parallèles opèrent dans l'ombre. Les sociétés militaires privées qui les emploient font de l'argent avec la guerre, avec les risques de dérapages que cela comporte.

Certaines de ces compagnies ont même leur base arrière ou une représentation en Suisse. La britannique Aegis Defence Services, l'une des plus importantes au monde, a créé une holding à Bâle. Une implantation qui fait beaucoup parler d'elle ces derniers jours, relançant le débat sur le vide juridique qui prévaut pour cette industrie au niveau fédéral. Mais la législation internationale n'est pas non plus un modèle...

L'activité des entreprises de sécurité privée n'est pas bridée sur le plan international. «Il faut une réglementation au niveau mondial de l'activité de ces sociétés avec possibilité de sanctions pénales. Aucun mécanisme de contrôle n'existe», plaide Annina Bürgin, du secteur «business and peace» de Swisspeace, institut de recherche sur la paix actif dans le domaine de l'analyse de conflits notamment.

La France et l'Afrique du Sud sont les seuls pays au monde à avoir adopté une législation antimercenaire spécifique. «Mais ces textes restent minés par les béances et les approximations, tout comme la Convention de l'ONU de 1989 relative aux mercenaires», nuance Georges- Henri Bricet des Vallons, expert en questions de défense (Institut Choiseul à Paris), spécialiste des sociétés militaires privées et auteur d'«Irak, terre mercenaire» (éd. Favre, 2010).

A ses yeux, la variété des activités de ces sociétés militaires privées pose problème, défiant toute logique de classification stricte. Et les principales compagnies telles que Xe (ex-Blackwater), Dyncorp, Aegis, Armor Group, sont les bras armés de la politique étrangère américano-britannique. Ce qui n'arrange rien. Même l'ONU, qui a ficelé une convention sur la question, recourt aux services des sociétés de sécurité en Afghanistan.

Le seul effort de portée mondiale a été initié par la Confédération helvétique et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avec le Document de Montreux. Signé en 2008 par 17 pays - 35 aujourd'hui - dont la Suisse, il n'a toutefois aucune force contraignante. «Il ne s'agit pas de légiférer, mais de rappeler à ces sociétés le droit international existant, dont le droit humanitaire, qu'elles doivent respecter», insiste Marc Schinzel, collaborateur scientifique au Département fédéral de justice et police (DFJP). Les instances internationales, humanitaires et les Etats ont préféré une démarche de normalisation et d'encadrement plutôt que légiférer et sanctionner. «Si on avait été trop restrictifs, personne ne s'intéresserait à ce document», ajoute Marc Schinzel.

Pour Marçal Izard, porte-parole du CICR, «ce document vise à aider les Etats jeunes, encore en manque de structures légales. Il leur donne une base juridique pour qu'ils apprennent à connaître le droit international ou pour qu'ils l'appliquent mieux». Un vademecum pour pays instables en quelque sorte.

Insuffisant aux yeux de nombreux observateurs. Même le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reconnaît qu'il faut aller plus loin. Il soutient une auto-régulation de l'industrie des sociétés de sécurité privée. Autrement dit le code de conduite global que les représentants de cette industrie mondiale avaient imaginé en réunion à Nyon en juin 2009. Le projet doit être adopté par ces entreprises à la fin septembre. /TJA-La Liberté

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