Cette proposition fait partie d'un avant-projet de loi sur la redevance pour l'utilisation des routes nationales. Ce texte, mis en consultation jusqu'au 31 janvier, doit concrétiser les dispositions sur la vignette, qui ne sont réglées pour l'heure que dans une ordonnance basée sur la Constitution fédérale.
Des contrôles sur plus de 46.000 véhicules ont montré que près de 10% des conducteurs étaient en infraction. Ce sont principalement les automobilistes étrangers qui ont tendance à enlever la vignette du pare-brise après leur séjour en Suisse et à la revendre à un prix avantageux, a fait valoir la Direction des douanes. Il s'est même créé un véritable marché des vignettes d'occasion, qui se développe de plus en plus sur internet.
En théorie, la vente de vignettes de courte durée pourrait atténuer ce problème. Mais cette solution nécessiterait l'engagement d'au moins 30 collaborateurs supplémentaires aux bureaux de douane. Elle a donc été exclue.
Le Conseil fédéral n'envisage pas non plus de passer à la vignette à puce ou à la vignette électronique (enregistrement de la plaque de contrôle). Les coûts de ces systèmes seraient trop élevés. / ats