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Le Tribunal fédéral tranchera

09 nov. 2009, 11:39

Le Tribunal fédéral décidera mercredi si les candidats à la naturalisation devront à l'avenir rendre publics les délits qu'ils ont commis. Le cas traité concerne un jeune homme forcé de rendre son passeport à croix blanche parce qu'il a passé sous silence des cambriolages. Agé aujourd'hui de 22 ans, ce Somalien d'origine avait été naturalisé à Zurich en 2004. Des investigations ultérieures avaient permis de découvrir que cet homme avait commis plusieurs délits depuis 2002, dont des cambriolages. En 2007, sa naturalisation avait par conséquent été annulée, décision confirmée par le Tribunal administratif zurichois. /ats

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