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Le TF modifie sa jurisprudence

16 janv. 2010, 12:10

Un enfant domicilié à l'étranger a droit au regroupement familial, même si un seul des parents bénéficie d'une autorisation de séjour en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) modifie sa jurisprudence. /ats

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