Le TF écarte un nouveau recours

13 févr. 2010, 12:14

La votation antiminarets continue de faire des vagues. Le Tribunal fédéral (TF) a une nouvelle fois jugé irrecevable un recours déposé contre le scrutin du 29 novembre dernier. L'auteur de ce recours, déposé le 19 janvier 2010, estimait que la campagne qui avait précédé cette votation avait «peut-être été faussée par la diffusion d'une propagande subversive au sens de l'art. 275 bis du Code pénal». En décembre dernier, le Tribunal fédéral avait écarté tous les recours qui lui étaient parvenus après la votation anti-minarets. Il les avait jugés manifestement irrecevables. /ats