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Le taux unique de TVA est enterré

La majorité du Conseil national a défendu un projet de deux taux. L'un serait plus faible pour l'alimentation, la restauration et l'hôtellerie.

22 déc. 2011, 00:01
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Le Parti libéral-radical et les Vert'libéraux sont les seuls à s'en plaindre: le Conseil national a définitivement enterré, hier, le projet de taux unique de TVA qui avait été lancé par l'ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Par 120 voix contre 58 et 8 abstentions, le plénum a renvoyé le bébé au Conseil fédéral en le chargeant de lui soumettre un nouveau projet qui remplacera les trois taux actuels par un système à deux taux assorti de diverses exceptions.

Pour la cheffe du Département des finances Eveline Widmer-Schlumpf, une telle réforme ne présente guère d'avantages par rapport au statu quo, mais la majorité estime que le maintien de taux différenciés est un impératif social. "Un taux unique n'aurait aucune chance devant le peuple", souligne le rapporteur de la commission Dominique de Buman (PDC/FR) . "Il renchérirait les produits alimentaires, assujettirait 30 000 entreprises supplémentaires à la TVA et ferait passer à...

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