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Le système des jours-amende est contesté

05 juin 2008, 12:00

Entré en vigueur il y a bientôt dix-huit mois, le nouveau Code pénal est sous le feu des critiques. L'une de ses principales innovations, le remplacement des courtes peines par les jours-amendes, menace de tourner au fiasco.

Dans le monde judiciaire, les magistrats mécontents sont toujours plus nombreux. Procureur général du canton de Neuchâtel, Pierre Cornu est catégorique: le système des jours-amende, tel qu'il est ancré dans le Code pénal, tend à faire l'unanimité contre lui.

Cette procédure impose des automatismes et prive les juges de la possibilité de choisir la sanction la plus adaptée au délinquant. Il faudrait davantage de souplesse, notamment en réintroduisant le sursis pour les peines de prison inférieures à six mois, plaide le procureur. Pierre Cornu cite l'exemple d'un mari violent qui vit de l'aide sociale: «Si cet individu bat sa femme et qu'on lui inflige 45 jours-amende à un franc avec sursis, l'effet ne sera pas vraiment dissuasif.»

Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, Jean-Luc Mooser dresse lui aussi un constat d'échec. Les jours-amende conviennent aux délinquants intégrés socialement et disposant d'un «revenu normal». En revanche, il est inadapté aux «petits délinquants», notamment ceux qui sont de passage et qui viennent en Suisse pour y commettre des infractions. L'autre problème, c'est le sursis, critique Jean-Luc Mooser. Car des jours-amende avec sursis n'ont aucun effet dissuasif.

Le procureur général valaisan Jean-Pierre Gross juge, lui, prématuré de tirer un bilan définitif. S'il estime que l'aspect dissuasif de la sanction pénale a disparu pour les petits et moyens criminels, il rappelle que l'introduction des jours-amende a été voulue par le Parlement. Il n'y a pas, selon lui, urgence à modifier le système actuel, car on manque de recul.

Un avis que ne partagent pas le radical genevois Christian Lüscher et sa collègue de parti, la Vaudoise Isabelle Moret. Les deux conseillers nationaux ont déposé lundi une initiative parlementaire afin de modifier le Code pénal. Isabelle Moret se dit favorable à la suppression de la peine pécuniaire, qu'elle juge «peu efficace». / ats

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