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Le service à l'étranger devrait rester facultatif

L'idée d'obliger les soldats de milice à effectuer des cours de répétition à l'étranger n'a pas fini de faire des vagues. Une petite majorité de la commission de la politique de sécurité du National s'est prononcée contre ce projet, par 11 voix contre 8 et 5 abstentions. «Ce résultat serré laisse présager de vifs débats au Parlement», a commenté le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC /ZH) hier devant les médias. Les exercices ou les engagements à l'étranger doivent donc continuer de se faire sur une base volontaire pour les soldats non professionnels, même s'il est clair que la Suisse offre des possibilités limitées pour des opérations impliquant par exemple les forces aériennes ou des blindés.

10 mai 2008, 12:00

Certains craignent en outre qu'une telle obligation favorise le rapprochement avec des armées étrangères, a ajouté le démocrate du centre. La possibilité d'obliger le personnel civil du Département fédéral de la défense à effectuer des engagements à l'étranger a aussi été biffée.

Une minorité emmenée par Edi Engelberger (PRD/NW) défendra la version du Conseil fédéral. Ce dernier a déjà mis de l'eau dans son vin en réduisant de six à trois semaines l'obligation de formation à l'étranger pour les miliciens. Son projet initial avait suscité une levée de boucliers lors de la consultation.

La situation est différente s'agissant des militaires professionnels. Une petite majorité est en effet d'avis qu'on peut les contraindre à aller à l'étranger à divers titres. Une proposition Verts-UDC visant à supprimer l'obligation pour cette catégorie d'hommes a fait chou blanc à deux voix près.

La commission refuse par ailleurs de rogner la marge de man?uvre du Parlement en matière de missions à l'étranger dans le cadre de la promotion de la paix. Par 15 voix contre 7, elle a précisé que l'Assemblée fédérale donne préalablement son aval dès que les engagements armés durent plus de trois mois, et non à partir de six mois comme proposé par le gouvernement. Une minorité Verts-UDC aimerait que la limite de durée soit de 3 semaines.

En cas d'urgence et s'il ne peut pas trancher tout de suite, le Parlement doit se prononcer au plus tard lors de la session qui suit le début de l'engagement. Cette règle doit aussi valoir pour les services d'appui à l'étranger.

La commission a moins retouché la nouvelle loi spécifique sur les systèmes d'information de l'armée. Au chapitre de l'engagement de drones, elle a précisé (17 voix contre 3) que celui qui a une portée politique particulière requiert l'approbation préalable du Département de la défense, mais pour autant que le temps à disposition suffise.

Les amendements suggérés par la gauche pour soumettre l'utilisation des drones à des conditions plus strictes ont été balayés. Il s'agirait notamment de limiter l'usage de ces appareils aux missions de promotion de la paix et de service actif. Ils ne devraient pas être employés pour combattre des actes de violence grave ou surveiller le trafic et les manifestations potentiellement violentes. / ats

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