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Le prix de la solidarité pour l'assurance invalidité

La TVA est mise à contribution pour empêcher la faillite de l'assurance invalidité. L'impact sur les dépenses des ménages est modeste. Le peuple se prononcera le 27 septembre.

25 août 2009, 04:15

La hausse temporaire de la TVA, destinée au renflouement de l'assurance invalidité, ne sera pas sans conséquence pour les ménages et les entreprises. Elle provoquera une légère hausse des coûts de production et donc des prix de vente au détail. Ce coût est jugé supportable par les grandes associations économiques et la majorité des formations politiques, insupportable par l'UDC, qui s'oppose par principe à toute hausse d'impôt. Tout est question de point de vue... et d'interprétation des données chiffrées.

L'Office fédéral des assurances sociales (Ofas) évalue le produit du relèvement des différents taux de TVA à 1,2 milliard de francs par an. Selon lui, la charge mensuelle supplémentaire pour le budget des ménages représente en moyenne 0,17% du revenu ou 14fr.80 par mois. Mais l'effet diffère selon le revenu. Quand il est inférieur à 4600 francs par mois, la charge mensuelle supplémentaire est de 7fr.10. Elle s'élève à 10fr.50 pour un revenu situé entre 4600 et 6700 francs et à 25fr.60 pour un revenu de plus de 11900 francs.

Tous les partisans du projet se réfèrent à ces chiffres. Par contre, l'UDC a une autre façon de calculer l'effet de la hausse de la TVA. Elle divise le produit de 1,2 milliard de francs par le nombre de personnes résidant en Suisse (7,7 millions). «Nous parvenons ainsi à environ 160 francs par année et par personne», indique le secrétaire du groupe parlementaire UDC Urs Martin. «Pour une famille avec quatre enfants, cela représente une charge supplémentaire de 1000 francs par année.»

On est loin des données de l'Ofas, qui évoque une charge moyenne par ménage de 14fr.80 par mois, soit 177 francs par année. «L'Ofas n'a pas intérêt à mentionner des chiffres trop élevés», s'exclame Urs Martin. Réponse du porte-parole de l'office, Harald Sohns: «Le calcul de l'UDC ne correspond pas à la réalité des ménages. Ce qui est déterminant, ce n'est pas le nombre de personnes qui composent le ménage, mais le revenu à disposition. Une famille qui doit faire attention à son budget limite automatiquement ses dépenses. Les chiffres que nous indiquons se basent sur les données fournies par l'administration fédérale des contributions.»

L'UDC tape encore sur le clou en notant que les petits revenus sont proportionnellement plus touchés par une hausse de la TVA car les besoins de base sont constants. Un argument emprunté à la gauche, qui s'est ralliée au consensus sur la TVA mais aurait préféré un relèvement des cotisations sur les salaires. Les Chambres ont cependant tenu compte de cette réalité en procédant à des hausses différenciées des trois taux de TVA. Le taux normal augmente de 0,4 point, le taux spécial pour les prestations d'hébergement augmente de 0,2 point et le taux réduit pour les biens de première nécessité progresse de 0,1 point. Cela signifie qu'une famille qui consacre 1000 francs par mois à son alimentation verra ses charges progresser d'un franc dans ce secteur.

C'est socialement supportable, aux yeux du conseiller national valaisan Stéphane Rossini, vice-président du Parti socialiste. «La proportionnalité entre le coût de la mesure et son bénéfice social est évidente», souligne-t-il. «Nous sommes tous susceptibles de devoir recourir à l'AI un jour ou l'autre. Pour un petit revenu, la hausse équivaut à deux cafés par moi. Cela en vaut la peine.» /CIM

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