Les banques dites «too big to fail» (trop grandes pour faire faillite: UBS, CS) doivent être soumises à des règles adaptées à leur importance vitale pour l'économie du pays, a répété hier le Parti libéral-radical (PLR). Dans ce but, il propose un catalogue de mesures «raisonnables», à ne pas prendre dans la précipitation et ne menaçant pas l'emploi.
Sans surprise, ce catalogue concerne en premier lieu un niveau suffisant de fonds propres. Les banques d'importance systémique devraient disposer d'un potentiel de capital notamment sous forme d'obligations convertibles. Ainsi, en cas de crise, ces obligations seraient transformées en actions pour augmenter le capital, à charge des actionnaires.
Parallèlement, ces banques doivent disposer de liquidités en suffisance pour, en cas de crise, pouvoir fonctionner sans apport de trésorerie externe. Il faut également adapter le niveau de leur dette par rapport au total de leurs actifs (on rappellera qu'avant la crise, l'UBS fonctionnait avec 98% d'emprunt).
Le PLR estime que les opérations des banques pour compte propre doivent être limitées par des règles plus sévères quant au niveau des fonds propres. Selon le Conseil fédéral, il n'est pas possible de séparer de manière stricte ces opérations de celles réalisées pour le compte de clients.
Il s'agirait aussi de renforcer le rôle du régulateur en droit de la faillite. Pour les banques «too big to fail», le régulateur est «too slow to save» (trop lent pour sauver). Il doit pouvoir imposer la conversion des obligations en capital-actions, ainsi que des changements au sein de la direction de l'entreprise.
Le PLR précise aussi qu'il ne veut pas, pour prévenir une faillite, d'un démantèlement des grandes banques en filiales indépendantes par pays d'implantation ou par secteur d'activité. Pas question non plus de prélever un impôt sur les transactions (nuisible à la compétitivité), à moins qu'une telle mesure soit décidée au niveau mondial.
Le président du PLR, Fulvio Pelli, soulignait hier qu'il ne fallait pas aller plus vite que la musique. Le groupe d'experts (groupe Siegenthaler) mandaté par le Conseil fédéral doit rendre fin août son rapport final sur la question des banques «too big to fail» et des réunions internationales sur le même sujet sont agendées cet automne.
Réagissant à ces propositions, le Parti socialiste s'est félicité de la «clairvoyance» du PLR qui, dit-il, reprend largement les mesures que le PS a formulées fin mai, sur la base d'un rapport demandé au professeur zurichois Urs Birchler. Les deux formations semblent ainsi d'accord pour remettre en question la «garantie d'Etat» dont jouissent, de fait, les grandes banques.
Une divergence subsiste toutefois, concernant les bonus des grands managers. Le PS a toujours lié cette question (avec une proposition concrète) à celle des banques «too big to fail», alors que le PLR veut la résoudre dans le cadre de la révision du droit des sociétés. Il se contente donc, pour l'heure, de dire: «Les banques doivent renoncer aux rémunérations abusives.»