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Le Parlement vise le plan B

Le Conseil fédéral a livré son plan de mise en œuvre de l’initiative anti-immigration hier sans attendre une solution avec l’Union européenne.

05 mars 2016, 01:15
Bundesraetin Simonetta Sommaruga, 2. von links, spricht an der Seite von Staatssekretaer Mario Gattiker, Bundespraesident Johann Schneider-Ammann und Martin Dumermuth, Direktor Bundesamt fuer Justiz, von links nach rechts, an der Medienkonferenz des Bundesrates zum "Gesetzesentwurf zur Steuerung der Zuwanderung" (Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative), am Freitag, 4. Maerz 2016, in Bern. Der Bundesrat schlaegt dem Parlament vor, die Masseneinwanderungsinitiative mit einer einseitigen Schutzklausel umzusetzen. Diese wuerde die Zuwanderung nicht vor 2019 begrenzen. Eine einvernehmliche Loesung mit Bruessel gibt es vorerst nicht. Eine solche strebt der Bundesrat aber weiterhin an. Denn eine Schutzklausel, die EU-Buergern den Zugang zum Schweizer Arbeitsmarkt verwehrt, verletzt das Freizuegigkeitsabkommen mit der EU.  (KEYSTONE/Peter Klaunzer)



Simonetta Sommaruga, 2nd left, Swiss Federal Councillor and Minister of Justice, speaks next to State Secretary Mario Gattiker, Swiss Feder

La Suisse n’est pas sortie de l’auberge. Le Conseil fédéral a adressé hier un signal positif à l’Union européenne en signant l’accord sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, mais la solution globale au problème de la mise en œuvre de l’initiative UDC contre l’immigration de masse se fait toujours attendre.

Le gouvernement a soumis au Parlement un projet d’application qu’il considère comme un pis-aller car il repose sur des mesures unilatérales de la Suisse. «C’est le plan B», explique la cheffe du Département de justice et police, Simonetta Sommaruga. «Le plan A nécessite un accord avec l’Union européenne. Nous espérons toujours parvenir à une solution consensuelle, mais les discussions ne reprendront qu’après le vote britannique du 23 juin sur le Brexit.»

Il est pour le moins inhabituel que le plan B précède le plan A.

Cette situation montre à quel point le Conseil fédéral...

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