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Le Parlement peut se prononcer sur l'initiative Ecopop

24 oct. 2013, 00:01

Les Chambres fédérales pourront bientôt débattre de l'initiative "Halte à la surpopulation" déposée par l'association écologie et population (Ecopop). Le Conseil fédéral leur a transmis hier son message. Le texte étant incompatible avec les accords bilatéraux avec l'UE, il recommande de le rejeter sans contre-projet.

Le gouvernement avait déjà fait part de son opposition en mai. L'initiative populaire, qui veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an, remet en question les fondements de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

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