Les Chambres fédérales pourront bientôt débattre de l'initiative "Halte à la surpopulation" déposée par l'association écologie et population (Ecopop). Le Conseil fédéral leur a transmis hier son message. Le texte étant incompatible avec les accords bilatéraux avec l'UE, il recommande de le rejeter sans contre-projet.
Le gouvernement avait déjà fait part de son opposition en mai. L'initiative populaire, qui veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an, remet en question les fondements de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.
Si la Suisse devait dénoncer cet accord, tous les autres traités bilatéraux deviendraient caducs six mois plus tard, en raison de la clause guillotine. Pour le gouvernement, un contre-projet, direct ou indirect, ne pourrait résoudre les incompatibilités de l'initiative.
Le Conseil fédéral juge le texte d'Ecopop dommageable pour l'économie. Avec une limite à 0,2% par an, seules 16 000 personnes pourraient...