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Le notaire ne disposait pas de doctorat...

25 juin 2008, 12:00

Un notaire vaudois a usurpé son titre de docteur en droit. Une enquête disciplinaire et administrative menée par le Département de l'intérieur et la Chambre des notaires a établi que cet homme n'avait pas achevé sa thèse, condition préalable au stage de notariat.

La dénonciation d'un avocat a déclenché l'enquête du gouvernement vaudois. L'usurpateur s'est prévalu durant toute sa pratique professionnelle d'un diplôme qu'il n'avait jamais obtenu. «Ayant produit un faux lors de son entrée en stage, il n'aurait jamais dû pouvoir se présenter aux examens de notariat», a précisé hier le chef du Département de l'intérieur, Philippe Leuba.

Agé de 49 ans, l'intéressé, député radical entre 1993 et 2007, a admis les faits et renoncé «de lui-même» à sa patente avec effet au 16 juin. La Chambre des notaires, présidée par Philippe Leuba, a unanimement pris acte de ce retrait puis nommé un notaire suppléant pour liquider les affaires courantes. Le renoncement du notaire met fin à l'enquête disciplinaire à son encontre. Mais ses ennuis ne sont pas terminés: le Département de l'intérieur a dénoncé le docteur en droit imaginaire auprès des autorités pénales vaudoises. Une enquête pénale a donc été ouverte pour usurpation de titre.

Le doctorat n'est pas une condition pour être notaire, mais il faut alors passer des examens d'entrée pour le stage, a précisé Anne Gaussen, présidente de l'Association des notaires vaudois. Ce notable est coupable «d'avoir menti pendant 19 ans, ce qui est grave et inadmissible pour un notaire». Quant aux actes passés par le désormais ex-notaire, leur validité ne devrait pas être remise en question. «Il est licencié en droit, il a suivi un stage de 2 ans et demi, réussi ses examens finaux et il a obtenu sa patente. Je ne vois pas comment ses actes pourraient être invalidés», a estimé Me Gaussen. / ats

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