Par 104 voix contre 76 et 16 abstentions, l'accord a été rejeté hier par le National. L'accord d'entraide porte sur la livraison de 4450 noms de clients américains qui, avec la complicité d'UBS, ont tenté d'échapper au fisc. Il doit aussi mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre la banque.
Car, si ces procédures aboutissaient à une interdiction d'exercer sur sol américain, une faillite deviendrait possible, avec de graves conséquences pour l'économie suisse. C'est pourquoi le PLR, le PDC et le PBD ont soutenu cet accord, même s'il impose le droit américain qui ne fait pas de différence entre fraude et évasion fiscale. L'«intérêt national» commande d'«avaler cette couleuvre» pour résoudre un conflit juridique et éviter une escalade. Pour la gauche (PS et Verts), l'accord doit être lié à des mesures contraignantes pour les banques comme UBS et Crédit Suisse, dont la faillite ébranlerait tout le système, obligeant l'Etat à voler à leur secours en cas de crise: exigences en matière de fonds propres, taxation des bonus des dirigeants.
De son côté, l'UDC conditionne son soutien au refus explicite de la taxation des bonus. Hier, le National a refusé les exigences de la gauche, qui restent toutefois intégrées à des motions à discuter séparément. Et il a rejeté la proposition UDC de balayer ces mêmes motions en urgence. Résultat: les deux blocs ont fait une majorité pour refuser l'accord. Mais ce n'est qu'une première lecture: aujourd'hui, le Conseil des Etats devrait confirmer son premier vote et, lundi prochain, le National scellera définitivement le sort de ce texte. En attendant, on se retrouve en présence de trois blocs. Décryptage des positions de chacun. /FNU et MAG