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Le moratoire sur les OGM prolongé jusqu'en 2013

09 mars 2010, 12:01

Le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture sera prolongé jusqu'en 2013. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi ce projet malgré l'opposition du groupe libéral-radical.

Adopté par le peuple et les cantons en 2005, le moratoire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» arrivera à échéance le 27 novembre 2010. Le prolonger de trois ans devrait permettre d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques.

Tant que les résultats de la recherche sur les OGM et leur utilisation dans l'agriculture ne sont pas entièrement connus, les craintes d'une partie de la population face à ces nouvelles techniques doivent en effet être prises en compte, ont estimé plusieurs orateurs du camp rose-vert et du groupe PDC. «Cela répond au principe de précaution», a dit Josiane Aubert (PS/VD), qui a accusé la droite de vouloir permettre aux industries de s'engouffrer le plus vite possible dans ce marché lucratif. Et le moratoire ne concerne pas la recherche, a rappelé Chiara Simoneschi (PDC/TI) au nom de la commission.

Les libéraux-radicaux, soutenus par une majorité de l'UDC, ont en vain tenter de couler le projet, au nom principalement de la recherche. Même si elle n'est pas directement concernée, elle risque d'être freinée et son attrait pour les étudiants va diminuer, ont-ils fait valoir.

La loi suisse sur le génie génétique est de surcroît une des plus sévère du monde, a relevé Martine Brunschwig Graf (PLR/GE). «Les moratoires sont faits pour ne rien décider et sont porteurs d'obscurantisme. Nous sommes pour le principe de précaution, mais contre les interdictions», a-t-elle ajouté.

Alors que le Conseil fédéral s'était opposé à l'époque à l'initiative sur le moratoire, Moritz Leuenberger a soutenu sa prolongation. La proposition de non-entrée en matière a été refusée par 108 voix contre 71. Le plénum a aussi rejeté l'idée défendue par Ruedi Noser (PLR/ZH) de renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant de tirer un bilan de la loi sur le génie génétique depuis son introduction en 2003 et de procéder à certaines améliorations.

Le dossier, approuvé par 106 voix contre 68 au vote d'ensemble, retourne au Conseil des Etats pour éliminer quelques divergences de détail.

Deux expériences sont actuellement menées, dans la région zurichoise et à Pully. Elles s'inscrivent dans le cadre du Programme national de recherche 59. Un rapport intermédiaire a déjà été présenté, mais les conclusions finales sont attendues pour la mi-2012.

Le National a transmis tacitement un postulat de sa commission qui charge le Conseil fédéral de présenter des mesures qui permettront de continuer à développer la recherche lorsque le PNR 59 arrivera à échéance. /ats

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