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Le moratoire sur les OGM devrait être prolongé de quatre ans

Le Conseil fédéral a donné ce mercredi son feu vert pour une prolongation de quatre ans du moratoire pour les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Il concerne également les produits issus de cette technologie.

30 juin 2021, 10:54
Actuellement, la culture d'OGM n'est autorisée en Suisse qu'à des fins de recherche.

Le moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture devrait être prolongé jusqu’à fin 2025. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son message visant à modifier la loi sur le génie génétique en ce sens.

Actuellement, la culture d’OGM n’est autorisée en Suisse qu’à des fins de recherche. Les essais recourant à des OGM en milieu confiné et la dissémination expérimentale d’OGM sont admis sous certaines conditions.

Le moratoire sur l’utilisation de ces organismes dans l’agriculture est en vigueur depuis l’acceptation d’une initiative populaire en 2005. D’une durée de quatre ans, il arrivera à échéance à la fin de l’année. Il a été déjà prolongé trois fois.

Pas de consensus

Il n’existe actuellement pas de consensus pour lever le moratoire. Ni l’agriculture ni les consommateurs n’ont montré d’intérêt à le faire, souligne le Conseil fédéral. En outre, il serait prématuré de régler dans le détail toutes les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies génétiques, ajoute le gouvernement.

Le moratoire concerne aussi les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique, précise le gouvernement.

Projet largement soutenu

Le Conseil fédéral reconnaît que certains acteurs expriment des inquiétudes en lien notamment avec la sécurité de ces produits et l’environnement. La prolongation du moratoire a été largement soutenue lors de la consultation qui s’est achevée fin février.

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