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Le «monstre du Loch Ness»

Regrouper formation, recherche, technologie et innovation dans un seul département? Le National est revenu à la charge. Le Conseil fédéral, lui, ne veut rien précipiter Pascal Couchepin a utilisé hier l'image du monstre du Loch Ness. Depuis six ans, le dossier du regroupement de la formation, de la recherche, de la technologie et de l'innovation refait surface au Parlement, pour disparaître ensuite. Mais la pression constante du parlement se heurte à un premier obstacle objectif: de tels réaménagements sont de la seule compétence du gouvernement.

15 mars 2006, 12:00
Cinq motions identiques

Hier, la nouvelle démarche s'est faite particulièrement insistante. A une motion dans ce sens déjà approuvée par le Conseil des Etats, le National en a collé quatre autres, identiques, émanant des partis gouvernementaux. Elles demandent la création d'un Département fédéral de la formation, de la recherche, de la technologie et de l'innovation - un DFRTI.

Mais ce ne serait pas un huitième département. Car les motions suggèrent le démantèlement du Département de la défense: ce qui touche à la sécurité irait à Justice et Police, le reste aux Affaires étrangères. Ce qui permettrait la création du DFRTI, formé d'offices actuellement partagés entre l'Intérieur et l'Economie. «L'heure est venue de regrouper ces activités», estime la commission préparatoire.

Principaux arguments: les quatre domaines actuellement partagés sont «cruciaux dans la perspective de notre prospérité et de la compétitivité de la place économique suisse au XXIe siècle» et leur regroupement «faciliterait considérablement la collaboration avec les cantons», 23 sur 26 ayant déjà procédé, à leur niveau, à cette opération.

Pascal Couchepin a rappelé hier que l'ambitieuse entreprise de réforme du gouvernement (initiée en 1991) avait abouti au petit projet d'augmenter le nombre de secrétaires d'Etat et à son «cuisant échec» devant le peuple (1996). Dans le cadre de la reprise du projet, les quatre domaines visés ont été maintenus «jusqu'à nouvel avis» dans deux départements. Une situation confirmée en juin dernier.

Selon lui, le regroupement au sein du Département de l'intérieur se heurterait à des difficultés techniques. Devrait-il se débarrasser des assurances sociales et de la santé publique? Que deviendrait le Département de l'économie? Le démantèlement du Département de la défense ne poserait-il pas davantage de problèmes qu'il n'en résoudrait? Il y a aussi des difficultés d'un autre ordre.

Les universités cantonales et les écoles polytechniques tiendraient à rester dans un département «politique» (l'Intérieur), alors que la formation professionnelle et les hautes écoles spécialisées (HES) se sentiraient mieux à l'Economie. Mais, a ajouté Pascal Couchepin, le concept «Paysage des hautes écoles 2008» prévoit une seule direction politique pour ces écoles. Donc on y reviendra.

Le National a néanmoins voté les motions par 124 voix contre 33, contre l'avis du Conseil fédéral. Mais, évoquant les débats préparatoires, la commission a reconnu qu'«une certaine résignation était palpable chez les membres lorsqu'il s'est agi d'examiner une fois encore cette question». / FNU

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