Ce compromis satisfait La Poste. Mais l'ex-régie n'a pas obtenu satisfaction sur un point important: le gouvernement ne veut pas lui accorder une licence bancaire. Le géant jaune est déçu, mais il ne s'avoue pas vaincu. «A titre de solution intermédiaire, il faudrait permettre à Postfinance d'accorder des crédits et des hypothèques sans passer par un partenaire», selon la porte-parole de La Poste Nathalie Salamin, qui y voit la mesure la plus apte à assurer le financement du service universel dans un marché libéralisé.
Pour l'instant, le Conseil fédéral n'a pris que des décisions de principe. Il mettra en consultation au début de l'année prochaine le projet de révision de la législation postale, qui prévoit une ouverture du marché en deux étapes. Compte tenu de la procédure parlementaire, le monopole de La Poste sur les lettres pourrait passer de 100 grammes à 50 grammes dès 2011. Au terme d'un délai de deux à cinq ans, soit 2016 au plus tard, le parlement déciderait par le biais d'un arrêté fédéral sujet au référendum facultatif si le marché doit être entièrement libéralisé.
Répondant aux critiques d'Economiesuisse (Fédération des entreprises suisses), qui dénonce la lenteur de cette procédure, Moritz Leuenberger rappelle qu'elle a été utilisée pour l'ouverture du marché de l'électricité: «Cela a évité le lancement d'un référendum.»
«La situation est différente», rétorque le président du syndicat de la communication Christian Levrat. «L'ouverture du marché de l'électricité avait été imposée par un arrêté du Tribunal fédéral». Selon le syndicaliste, la décision du gouvernement est dangereuse pour le service public et l'emploi.
Cet avis est aussi celui du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). Christian Levrat la juge également précipitée: «Cela fait seulement 18 mois qu'on a réduit le monopole à 100 grammes. On n'a pas réuni une expérience suffisante pour s'engager dans une nouvelle étape.»
Il réclame par ailleurs une convention collective (CCT) de branche «pour éviter le dumping salarial massif constaté en Allemagne». A cet égard, Moritz Leuenberger indique que La Poste sera tenue de négocier une CCT, mais que la conclusion d'une CCT pour toute la branche est du ressort des partenaires sociaux.
La Poste, établissement de droit public, sera transformée en une société anonyme de droit public dont la Confédération sera obligatoirement l'actionnaire majoritaire.
Moritz Leuenberger souligne que le service universel demeurera garanti. Ce service comprend la distribution d'envois postaux dans tout le pays et la gestion d'un réseau d'offices postaux sur l'ensemble du territoire. Au cas où La Poste ne parvient pas à le financer par ses propres moyens, la loi prévoit la création d'un fonds.
«Ce fonds est une illusion», estime Christian Levrat qui plaide pour la banque postale. Le syndicaliste est cependant satisfait que le Conseil fédéral ait choisi une voie qui permet le débat public alors qu'il avait la possibilité d'agir par voie d'ordonnance. Il se réjouit aussi que les cartes soient sur la table avant les élections. On peut y voir un hommage aux talents man?uvriers de Moritz Leuenberger. / CIM