Le monopole de La Poste sur le courrier vacille

Le Conseil des Etats a approuvé du bout des lèvres la libéralisation de La Poste. Mais il veut qu'elle se fasse en deux temps.

02 déc. 2009, 11:14

Le Conseil des Etats a failli envoyer aux oubliettes la libéralisation de La Poste. Le plénum a rejeté hier par une seule voix de majorité (20 voix contre 19) la proposition du PDC valaisan René Imoberdorf qui préconisait le maintien du monopole résiduel du géant jaune sur le courrier. Et encore est-ce une majorité de hasard.

Le résultat aurait été inversé si, dans un moment d'inattention, la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (PDC) n'avait pas levé la main au mauvais moment. Interrogée, elle fait son mea culpa, mais elle minimise l'erreur en indiquant qu'elle a «une position ambivalente» sur la libéralisation. Le Conseil national doit encore se prononcer.

La libéralisation est l'élément central de la révision totale de la législation postale que le Conseil fédéral a soumise au Parlement. Actuellement, La Poste dispose encore d'un monopole sur les lettres jusqu'à 50 grammes, mais le gouvernement veut ouvrir le marché à la concurrence pour s'aligner sur la réglementation européenne. Pour René Imoberdorf, l'ouverture totale du marché n'est pas la panacée. «En Allemagne, elle a mis la desserte de base sous pression. Au Japon, le gouvernement a stoppé la libéralisation.» Il note que la Suisse n'a aucune obligation de reprendre les règles européennes, car elle n'a conclu aucun accord à ce propos.

Selon lui, le maintien du monopole est la meilleure façon d'assurer la qualité et le financement du service universel. «A défaut, la concurrence s'exercera avant tout sur les secteurs les plus rentables et La Poste perdra des parts de marché.» En dépit de la coalition du camp rose-vert et d'une partie importante du PDC, l'argument a été écarté. Par contre, la droite économique n'a pas obtenu satisfaction sur un autre point.

Elle aurait voulu une libéralisation immédiate, alors que le plénum s'est prononcé pour une ouverture en deux étapes. «Nous avons procédé de même pour le marché de l'électricité», rappelle le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. «Cela nous a assuré le succès.» L'ouverture complète du marché fera l'objet d'un arrêté fédéral que le gouvernement soumettra au parlement un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste. Le socialiste jurassien Claude Hêche a proposé de porter ce délai à trois ans, mais cette idée a été repoussée par 21 voix contre 17.

C'est un vote décisif pour le syndicat de la communication. Si cette décision était confirmée par le Conseil national, il pourrait lancer deux référendums successifs. L'un contre la loi sur la poste, l'autre contre l'ouverture du marché. Sans oublier l'arme de l'initiative populaire. La gauche et le PS viennent de lancer la récolte des signatures pour ancrer le monopole dans la Constitution. Leur objectif est le maintien du réseau actuel d'offices de poste. Il serait financé par le monopole sur le courrier et les bénéfices d'une banque postale. Le Conseil des Etats ne s'est pas opposé à la transformation des bureaux de poste en agences postales. Il a fait une seule concession aux régions périphériques: le géant jaune devra assurer le maintien d'au moins une boite aux lettres publiques par localité! La question controversée de la banque postale sera traitée lundi prochain. /CIM