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Le milliard partagé

Micheline Calmy-Rey signe à Bruxelles le mémorandum sur les modalités de répartition du milliard helvétique. Quatre accords bilatéraux ont été ratifiés dans la foulée Micheline Calmy-Rey a paraphé hier à Bruxelles le mémorandum sur les modalités de répartition du milliard suisse pour la cohésion de l'Union européenne (UE). La cheffe de la diplomatie helvétique a parlé d'une «étape importante».

28 févr. 2006, 12:00

La Suisse profite également de l'élargissement de l'UE, a déclaré la conseillère fédérale lors de la cérémonie de signature avec les responsables européens. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert au document la semaine passée. Selon le texte, Berne va débloquer un milliard - sur cinq ans - pour les dix nouveaux membres de l'UE.

Quatre domaines

La Pologne se taillera la part du lion avec 489 millions de francs. Suivent la Hongrie (131 millions) et la Tchéquie (110 millions). Cette aide se fera dans les domaines de la recherche, de l'éducation, de la santé et de l'environnement, a fait savoir Micheline Calmy-Rey.

«Mais la Suisse veut s'adapter aux besoins des pays», a expliqué la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères. Et la conseillère fédérale de préciser que cette aide ne se ferait «pas au détriment» de l'aide suisse aux pays du Sud.

Sur la base de la nouvelle loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, le Conseil fédéral va désormais signer des accords avec les dix «nouveaux» de l'UE qui bénéficieront du milliard helvétique. Approuvée par le Conseil des Etats, la loi doit passer devant le National en mars. Lors de la cérémonie de signature, la commissaire européenne aux relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a pour sa part remercié la Suisse de sa contribution à la cohésion économique et sociale de l'Europe élargie.

Ce geste «renforce les excellentes relations déjà existantes entre l'UE et la Suisse». Devant la presse, elle a relevé que le dossier de l'aide suisse à la cohésion n'avait pas été facile.

Un différend interne à l'UE sur la clé de répartition de la manne suisse avait bloqué durant plusieurs mois la ratification de plusieurs accords bilatéraux signés entre Berne et Bruxelles. Quelques heures avant la signature du mémorandum, le Conseil des ministres de l'UE ont ainsi ratifié quatre accords: l'extension de la libre-circulation des personnes, l'accord Media et celui portant sur l'environnement. Berne espère qu'ils puissent entrer en vigueur le 1er avril.

L'accord sur les statistiques, également ratifié, ne prendra effet qu'au début 2007. Schengen/Dublin et l'accord sur la lutte contre la fraude doivent eux encore être ratifiés.

Après cette signature, Berne et Bruxelles devraient maintenant pouvoir se concentrer sur de nouveaux thèmes bilatéraux, notamment sur la participation au futur système de navigation par satellite Galileo. /ats

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