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Le dialogue de la dernière chance entre locataires et propriétaires

Les milieux immobiliers et les défenseurs des locataires mènent de discrètes consultations sous la houlette de Doris Leuthard. Objectif commun: découpler taux hypothécaires et loyers. Après des années d'accalmie, les taux hypothécaires sont de nouveau à la hausse. Les locataires frémissent. Ils n'ont pas oublié les augmentations de loyers entraînées par la valse des taux qui a caractérisé les années quatre-vingt. Le cauchemar va-t-il recommencer? Pas forcément. De discrètes consultations ont lieu depuis quelques mois sous la houlette de la cheffe du département de l'économie Doris Leuthard. Elles réunissent les représentants de l'Association suisse des locataires (Asloca) et des milieux immobiliers avec un objectif commun: supprimer le lien entre les taux et les loyers qui est inscrit dans le droit du bail. Les discussions sont à bout touchant. On saura à la mi-septembre si les partenaires sociaux du logement ont réussi à trouver un terrain d'entente.

05 sept. 2007, 12:00

Un accord entre les milieux concernés est déterminant. A défaut, il est illusoire d'envisager une avancée politique. Le contexte est favorable. Les partis gouvernementaux sont unanimes à souhaiter le découplage des taux hypothécaires et des loyers. Les uns parce qu'ils craignent les effets sur les loyers, les autres parce qu'ils estiment que ce n'est plus un critère fiable à l'heure où les banques fixent les taux de manière individualisée.

L'arrivée de Doris Leuthard à la tête du Département de l'économie a joué un rôle important dans l'évolution de ce dossier. «Elle mouille sa chemise», constate le conseiller national Carlo Sommaruga (PS /GE), secrétaire romand de l'Asloca. Désireuse de repartir sur de nouvelles bases, l'une des premières décisions de la conseillère fédérale avait été d'enterrer le projet de révision de son prédécesseur qui avait suscité l'opposition conjointe des associations de locataires et des milieux immobiliers. Le modèle proposé par Joseph Deiss était en effet particulièrement complexe. Pour sortir de l'impasse, Doris Leuthard a décidé de réunir tous les partenaires autour d'une même table, l'objectif étant de dégager un consensus avant d'entamer la procédure politique. Cette méthode avait réussi dans le cadre des mesures d'accompagnement liées à la libre circulation des personnes. Elle constitue une approche nouvelle dans le domaine du logement, du moins en Suisse alémanique où il n'y a pas de tradition du partenariat. «Nous avons dû nous apprivoiser», note Carlo Sommaruga. Concrètement, la discussion porte sur l'adoption de nouveaux critères pour la fixation du loyer initial, sa contestation éventuelle et son évolution en cours de bail. Les deux grands axes sont la question du rendement de l'immeuble (à déterminer en fonction des coûts ou d'une statistique comparative) et l'adaptation des loyers à l'indice des prix. Rappelons qu'en 2004, les Suisses avaient rejeté une révision du droit du bail qui voulait remplacer le couplage des loyers et des taux par une adaptation des loyers au renchérissement. Le parlement avait cependant durci le projet en se prononçant pour une compensation à 100% du renchérissement alors que le Conseil fédéral proposait 80%.

A ce stade de la négociation, ni les représentants des locataires ni ceux des milieux immobiliers ne souhaitent dévoiler leurs cartes. Cette discrétion est de bon augure. Elle montre que les partenaires prennent au sérieux le dialogue engagé il y a cinq mois. Un résultat positif n'est cependant pas garanti car chacun devra défendre le résultat obtenu devant sa base. «Nous ne pourrons pas nous satisfaire de concessions unilatérales», avertit Carlo Sommaruga. / CIM

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