Le contre-projet du Conseil fédéral peu soutenu, Fribourg et Genève perdants

Le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative sur les bourses de l'Union des étudiants de Suisse (UNES) recueille peu de soutien.

14 févr. 2013, 16:37
Universite Neuchatel

Neuchatel, le 16 02 2011
Photo Guillaume Perret

Parmi les partis et associations consultés jusqu'à jeudi, seul le PDC et le PBD sont favorables au contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative sur les bourses, contrairement aux syndicats, au PLR et à l'UDC. La gauche est mitigée.

Le projet de révision de la loi fédérale sur les contributions à la formation s'appuie sur le nouveau concordat intercantonal qui entrera en vigueur le 1er mars dans les 11 cantons l'ayant ratifié. Il vise une harmonisation des bourses d'étude dans toute la Suisse et entend également encourager une harmonisation matérielle.

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral prévoit également de répartir les contributions en fonction des prestations effectives des cantons. A l'instar du concordat, les cantons conserveront leur liberté d'action.

S'il partage l'objectif d'harmonisation avec l'initiative de l'UNES, le Conseil fédéral s'oppose toutefois à tout transfert de compétences des cantons vers la Confédération. Il rejette également une extension des prestations à un niveau de vie minimal, qui provoquerait une augmentation des coûts.

La droite divisée

Le PDC se range derrière le contre-projet, estimant que "si l'initiative évoque certes un thème important, elle va dans la mauvaise direction". "Si une certaine harmonisation est nécessaire dans ce système de bourses, il faut avoir en tête le fait que les cantons connaissent des conditions cadres et des besoins différents."

Remarque identique du côté de l'UDC. Pour le parti agrarien cependant, le concordat intercantonal demeure amplement suffisant sans qu'il soit nécessaire de l'affubler d'une loi fédérale. La réflexion est la même du côté du PLR, qui estime qu'une loi fédérale pourrait bloquer les cantons dans leurs efforts d'harmonisation.

Le PBD soutient quant à lui l'approche globale du contre-projet, saluant particulièrement la proposition d'une nouvelle répartition des aides fédérales. Le parti estime toutefois qu'avec ce projet de loi, le libre choix du lieu d'études devient toujours plus limité.

Syndicats unanimes

Pour le Syndicat des services publics (SSP), le contre-projet n'apporte pas beaucoup plus que le concordat. Tout au plus définit-il une harmonisation sémantique et un nouveau mécanisme de répartition de la manne fédérale. Mais en aucun cas il ne répond aux exigences de l'initiative, en particulier s'agissant d'une augmentation du montant des bourses.

Les faîtières des syndicats USS et Travail.Suisse déplorent que les bourses ne s'adressent qu'aux étudiants des hautes écoles dont l'âge est inférieur à 35 ans. Compte tenu de la nécessité d'un apprentissage continu tout au long d'une carrière professionnelle, Travail.Suisse ne comprend pas l'intérêt d'une telle limite d'âge. Les syndicats ne considèrent pas le contre-projet comme une "alternative sérieuse" à l'initiative.

Le Parti socialiste et les Jeunes Verts ne rejettent pas formellement le contre-projet, mais estiment toutefois qu'il ne répond pas au besoin d'une réelle harmonisation financière et d'une augmentation des montants à disposition des étudiants. Ils soutiennent tous deux l'initiative de l'UNES.

Cantons divisés

Contactée par l'ats, la Conférence des directeurs cantonaux de instruction publique a indiqué qu'elle n'avait pas pris de position commune, laissant chaque canton libre de son choix. Ainsi, sans surprise, les cantons romands, qui bénéficient presque tous de la réforme, sont plutôt favorables au contre-projet, contrairement aux cantons alémaniques qui seraient les perdants d'une nouvelle répartition de la manne fédérale.

Ainsi, le canton de Vaud juge ce projet très intéressant, notamment "parce qu'il incite les cantons à harmoniser leurs conditions d'octroi des aides". Les autorités vaudoises estiment que la démarche du Conseil fédéral est complémentaire à celle de l'accord intercantonal sur les bourses.

Genève et Fribourg  perdants

Avec l'entrée en vigueur du concordat intercantonal, le Jura devrait toucher 350'000 francs supplémentaires par an de la part de Berne. Le Valais recevrait 1,2 million de plus, Vaud 1,1 million et Neuchâtel 35'000 francs. Genève verrait son enveloppe réduite de 60'000 francs et Fribourg de 165'000 francs.

En 2010, le montant total des bourses et des prêts alloués dans l'ensemble de la Suisse a atteint 328 millions, dont 175 millions pour les études supérieures, les prêts ne représentant que 26 millions. Sur près de 600'000 personnes en formation post-obligatoire, 48'000 ont obtenu une bourse en 2010. Le taux de bénéficiaires dépasse donc à peine 8%.