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Le Conseil national épargne les automobilistes

02 juin 2010, 12:20

La révision de la loi sur le CO2 fixe des objectifs relativement ambitieux, mais les moyens restent limités. La Chambre du peuple refuse de taxer les carburants.

Au terme du débat sur la révision totale de la loi sur le CO2, la gauche rose verte fait grise mine. Le Conseil national a certes décidé de réduire de 20%, exclusivement en Suisse, les émissions de CO2 par rapport à 1990, mais le président de la commission de l'énergie Jacques Bourgeois (PLR-FR) estime que les instruments à disposition ne suffiront probablement pas à atteindre cet objectif. Le plénum a notamment refusé de compléter la taxe d'incitation sur les combustibles par une taxe sur les carburants.

Le PDC qui a joué un rôle de pivot dans la plupart des nombreux votes lors des deux jours de débat, a mis en échec cette proposition de Moritz Leuenberger. «On ne touche pas au Dieu voiture», déplore l'écologiste vaudois Christian Van Singer. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La révision de la loi fait office de contre-projet indirect à l'initiative «pour un climat sain» déposée par les milieux écologistes. Soumise au peuple en 2001, celle-ci préconise une réduction de 30% des émissions de CO2 d'ici à 2020.

Tout bon pour l'hydraulique

L'augmentation de la redevance hydraulique, réclamée par les cantons de montagne, est sous toit. Le Conseil national a éliminé hier la dernière divergence qui l'opposait au Conseil des Etats. Le projet a passé la rampe grâce au lien opéré avec l'augmentation de la rétribution à prix coûtant du courant injecté provenant d'énergies renouvelables. Le supplément maximal passera de 0,6 à 0,9 centime par kWh dès 2013.

S'agissant des barrages, le montant maximal de la redevance est aujourd'hui fixé à 80 francs par kilowatt théorique. Il passera à 100 francs en 2011, puis à 110 francs de 2015 à 2019. En temps utile, le Conseil fédéral présentera une proposition pour fixer le taux applicable dès 2020. L'adaptation voulue par les Chambres entraînera une hausse des recettes de 100 millions dès 2011 et de 50 millions supplémentaires dès 2015. La dernière adaptation remonte à 1997.

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