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Le Conseil fédéral aux soins intensifs

22 déc. 2009, 12:06

Visiblement dépassé par les événements, le Conseil fédéral a connu une année difficile. Entre la crise économique, la crise bancaire, l'affaire des otages et le vote sur les minarets, ce n'est pas seulement le président Hans-Rudolf Merz qui a été à la peine, mais l'ensemble du gouvernement. Les bonnes âmes s'en émeuvent. On ne compte plus les propositions destinées à dynamiser le fonctionnement de l'exécutif. Il y a en gros deux écoles. D'un côté, ceux qui veulent en référer au peuple, l'UDC en tête, de l'autre, ceux qui veulent affiner les réglages internes. Le Conseil fédéral essaie, lui, d'empêcher le Parlement de lui imposer une solution.

Présidente en 2010, Doris Leuthard réunira ses collègues à la fin du mois de mars pour discuter d'une prolongation à deux, trois ou quatre ans de la fonction présidentielle. Le but est de permettre à la Suisse de mieux défendre ses intérêts sur la scène mondiale. La fonction pourrait éventuellement être couplée à la direction des Affaires étrangères. La plupart des conseillers fédéraux sont séduits par l'idée d'une présidence de plusieurs années, mais la réflexion se heurte à des problèmes d'équilibre du pouvoir. Un accord sur une présidence de deux ans est possible; il est en revanche très improbable pour une période plus longue liée à un département. Sous l'impulsion du nouveau conseiller fédéral Didier Burkhalter, le gouvernement pourrait envisager une refonte des départements. Le Neuchâtelois avait défendu cette idée quand il était encore parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la discussion peut difficilement se conclure par un simple statu quo compte tenu de l'initiative de l'UDC pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple. La récolte des signatures débutera l'an prochain. Le texte prévoit un Conseil fédéral de sept membres élus au système majoritaire pour quatre ans. Deux sièges seraient réservés aux minorités linguistiques.

En dehors de l'UDC, il n'y a que l'extrême gauche et une partie des socialistes à soutenir l'idée d'une élection par le peuple. Une réorganisation décidée par les sept sages pourrait faire office de contre-projet, tout comme les nombreuses idées avancées par différents parlementaires. Pour le libéral-radical genevois Hugues Hiltpold, le Conseil fédéral serait toujours élu par l'Assemblée fédérale, mais l'élection porterait sur une liste bloquée de sept candidatures. De son côté, la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC, FR) veut décharger le gouvernement. Elle vient de déposer une motion pour un Conseil fédéral de neuf membres. Si l'on en reste à sept, le socialiste jurassien Jean-Claude Rennwald exige qu'il y ait au moins trois femmes et trois latins. D'autres veulent limiter le mandat des membres du gouvernement à deux législatures, tandis que le Vert genevois Antonio Hodgers aimerait empêcher les conseillers fédéraux de se retirer en cours de législature.

Le projet le plus ambitieux émane de l'ancien ambassadeur Benedikt de Tscharner, qui défend un collège de cinq conseillers fédéraux entourés de 18 ministres. C'est aussi le projet le moins réaliste.

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