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Le Conseil des Etats veut une ouverture au minimum jusqu'à 20h

Par 27 voix contre 11, et avec le soutien du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté lundi une motion prônant une harmonisation nationale pour l'ouverture des magasins jusqu'à 20h.

17 sept. 2012, 18:47
Fruits chez Migros

Tous les magasins de Suisse devraient pouvoir rester ouverts au moins jusqu'à 20h00. Par 27 voix contre 11, et avec le soutien du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté lundi une motion prônant une harmonisation nationale.

Le National doit encore se prononcer sur ce projet qui fait d'ores et déjà bondir les syndicats. Selon la motion présentée par Filippo Lombardi (PDC/TI), les commerces de détail devraient pouvoir ouvrir au moins de 6h00 à 20h00 du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00 et de 6h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays. Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales.

Cherté du franc

Beaucoup de gens n'ont pas la possibilité de faire leurs courses avant 18h30. Il ne leur reste plus qu'à se tourner vers une station-service ou un magasin à l'étranger. Or cette dernière solution est plus que dangereuse alors que la Suisse doit affronter les problèmes de sa cherté du franc, estime le Tessinois.

Le tourisme des achats entraîne 6 à 7 milliards de francs de pertes annuelles pour le commerce de détail suisse. Sans compter les 450 millions de TVA qui échappent au fisc helvétique et les 15'000 emplois en jeu. Filippo Lombardi a aussi critiqué la complexité de la réglementation suisse, alors que la constitution prône un espace économique intérieur unique.

Neuf cantons n'ont pas de loi cantonale. Les autres ont tous des règles différentes, sans compter les exceptions comme les gares, les aéroports ou les stations touristiques. "On n'y comprend plus rien". La protection des travailleurs n'est-elle pas la même partout?, s'est interrogé le Tessinois.

Selon lui, on pourra encore discuter des horaires adéquats en légiférant. Et d'affirmer qu'il ne souhaitait pas remettre en cause la loi sur le travail qui permet aux commerces de détail d'occuper des travailleurs sans autorisation du lundi au samedi de 6h à 23h. "Il ne s'agit pas d'imposer le travail de nuit ou le dimanche".

Opposition de la gauche

La gauche, doutant de l'efficacité de la mesure pour lutter contre le tourisme des achats, est montée aux barricades. Elle a surtout mis en avant le respect du fédéralisme et de la souveraineté cantonale en la matière, critiquant la volte-face du Conseil fédéral sur ce sujet.

Un argument qui a ébranlé certains, comme Urs Schwaller (PDC/FR). Ouvert à un assouplissement, ce dernier a mis en garde contre l'élaboration d'une législation qui ne serait pas soutenue par les cantons. Forcer une harmonisation reviendrait à passer l'éponge sur le refus exprimé par le peuple lors de votations cantonales.

Et dans certains cas, la différence ne serait pas anodine. A Fribourg, le projet de Filippo Lombardi équivaudrait à une prolongation des heures d'ouverture de quatre heures le samedi, a souligné Christian Levrat (PS/FR). Et de douter de la volonté de la droite de réduire les horaires, une fois les problèmes de la cherté du franc surmontés.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a justifié le soutien du Conseil fédéral à cette motion par le fait qu'il ne s'agit que d'une harmonisation partielle.

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