Le clan Mobutu pourra récupérer ses millions

02 août 2015, 18:44

Les héritiers de Mobutu pourront récupérer les quelque 7,7 millions de francs déposés par l'ancien dictateur zaïrois et ses proches dans des banques suisses. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté une ultime plainte, décision qui précipite le déblocage de ces fonds.

Ceux-ci ont été bloqués pour la première fois en 1997 après le renversement du régime de Mobutu Sese Seko. Une mesure que le Conseil fédéral a prolongée à plusieurs reprises pour donner la possibilité à l'avocat mandaté par la République démocratique du Congo (RDC) d'effectuer les démarches nécessaires en vue d'obtenir la restitution de cet argent.

En janvier, le représentant de Kinshasa a déposé une plainte contre des membres de l'ancien régime dirigé par le maréchal Mobutu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais le MPC l'a rejetée, estimant que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse étaient prescrits.

Professeur de droit pénal à l'Université de Bâle, Mark Pieth a alors déposé au TPF une plainte de dénonciation. En se basant sur des faits publics, il affirmait qu'il existe un soupçon d'un comportement délictueux du clan Mobutu. Il faisait également état d'indices manifestes que l'organisation criminelle constituée par le clan de l'ancien dictateur avait poursuivi son activité après le décès du dirigeant zaïrois. Le professeur bâlois a toutefois été débouté par les juges de Bellinzone, qui ont estimé que la plainte pénale déposée par l'avocat de la RDC avait été examinée de manière détaillée et approfondie.

Avec le rejet de cette ultime plainte, il ne semble désormais plus possible de s'opposer au déblocage des fonds. /ats

Le clan Mobutu pourra récupérer ses millions