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Le Cassis de Dijon s'apprête à être servi

Pour introduire le principe du Cassis de Dijon, Doris Leuthard est toujours à la recherche d'une majorité au gouvernement. Mais un important obstacle a été levé, la question des exceptions ayant été résolue. Les conseillers fédéraux, et surtout les secrétaires généraux des départements, se sont réunis à plusieurs reprises pour mettre au point la liste finale. On est ainsi descendu de 128 à 18 exceptions, un succès. En garder plus d'une centaine aurait vidé la révision de la loi de son sens.

01 nov. 2007, 12:00

Rarement on aura autant parlé en Suisse d'une liqueur française. Le Cassis de Dijon est devenu un principe juridique et économique, synonyme de lutte contre la cherté de la vie et de stimulation de la concurrence. Il permet tout simplement, s'il est appliqué, de vendre directement en Suisse les produits commercialisés dans l'Union européenne (UE). Il devrait balayer, dans notre pays, les entraves techniques au commerce.

Ainsi, le Conseil fédéral a décidé que dans 18 cas, le principe du Cassis de Dijon ne devait pas, ou pas intégralement, s'appliquer. Pour 5 cas, les divergences existantes entre les prescriptions techniques suisses et le droit en vigueur dans l'UE ont été confirmées. Ce sont les 5 exceptions générales. Il s'agit de l'interdiction du plomb dans les peintures et les vernis, de la mention de la teneur en alcool pour les boissons sucrées, des marques de contrôle des boissons distillées, de la mention de la raison sociale du fabricant ou de l'importateur ainsi que du prix pour la vente au détail du tabac et enfin des prescriptions techniques sur la sécurité des chemins de fer.

Pour les 13 autres cas, l'exception ne s'appliquera que d'une manière restreinte ou pour une durée provisoire. Cela concerne surtout les produits chimiques (phosphates dans les lessives et produits de nettoyages par exemple) et les denrées alimentaires, avec la mention du pays de production et surtout la déclaration de l'élevage en batterie, non admis en Suisse.

Les exceptions importantes visent à défendre les jeunes en rendant obligatoire l'indication de la teneur en alcool des boissons sucrées ou à protéger l'environnement et la santé en interdisant le plomb dans les peintures et les vernis.

Le principe du Cassis de Dijon est au centre de la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce. Ce sont les critères fixés à l'article 4 de cette loi qui ont déterminé si les exceptions devaient être éliminées ou maintenues.

Bien entendu, des dérogations au principe ne sont admissibles que dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par des intérêts publics prépondérants. Les trois critères sont l'adéquation, la nécessité et la proportionnalité.

Les obstacles techniques au principe du Cassis de Dijon sont maintenant levés. Il appartient maintenant à la ministre de l'Economie, Doris Leuthard, de convaincre une majorité du gouvernement. Ceci est une autre histoire. / PPA

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