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Le Cassis de Dijon adoucira le prix des produits importés

Les prix d'une bonne partie des produits importés en Suisse depuis l'UE pourraient baisser grâce au Cassis de Dijon. Doris Leuthard a présenté hier la réforme de la loi sur les entraves techniques au commerce soumise désormais au Parlement. L'introduction du principe du Cassis de Dijon permettra de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l'Union européenne (UE), a rappelé la ministre de l'E conomie devant la presse. Cette mesure dopera la concurrence interne et élargira la palette de biens disponibles.

28 juin 2008, 12:00

Mais surtout, elle permettra de faire fondre les prix des produits importés, a souligné la conseillère fédérale. Selon une estimation «prudente» du Secrétariat d'Etat à l'économie, il faut s'attendre à une baisse des prix de plus de 2 milliards de francs par an.

Du commerce de détail aux consommateurs en passant par le PRD et le PDC, tous considèrent que la mesure aidera à lutter contre la vie chère. Une position partagée par le PS qui déplore toutefois que le Conseil fédéral ne veuille pas en même temps autoriser les importations parallèles, ce qui permettrait également de diminuer le prix des produits brevetés. Principaux produits concernés par le Cassis de Dijon: les cosmétiques, les textiles, les habits, les aliments et les meubles. Parallèlement, les indications à l'intention des consommateurs seront simplifiées. Elles ne devraient être fournies que dans au moins une langue officielle. Aujourd'hui, seuls 48% des produits importés de l'UE ne subissent pas d'entraves techniques au commerce. Cette part devrait passer à 81% et atteindre un volume de 113 milliards de francs pour un total de 139 milliards d'importations. Le Conseil fédéral propose une application unilatérale du principe du Cassis de Dijon, qui ne garantit aucune réciprocité aux exportateurs helvétiques. Il estime que cette voie est plus rapide que la négociation d'un accord avec l'UE.

L'UDC n'est pas de cet avis. Elle rejette le principe du Cassis de Dijon parce que, selon elle, l'ouverture du marché ne doit pas se faire à sens unique.

Simultanément à l'introduction du principe du Cassis de Dijon, le Conseil fédéral a décidé que les prescriptions spéciales pour la Suisse seront éliminées de manière systématique. Les entreprises helvétiques devraient en outre pouvoir proposer sur le marché intérieur les produits destinés à l'exportation qu'elles ont élaborés selon les prescriptions de l'UE.

Une règle spéciale est prévue pour les denrées alimentaires. Pour accéder au marché suisse, les aliments élaborés selon les directives en vigueur dans l'UE devront bénéficier d'une autorisation lors de la première importation. De plus et contrairement à son projet initial, le gouvernement a décidé de maintenir provisoirement l'obligation de déclarer la provenance des aliments. Les organisations de défense des consommateurs considèrent que c'est le résultat positif de leur engagement. / ats

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