Il s'en est fallu de quelques voix. Le Conseil national a refusé hier de libérer les moyens financiers destinés aux chômeurs en fin de droit et aux jeunes en recherche d'emploi, requis par Doris Leuthard dans le cadre du troisième paquet de mesures de stabilisation conjoncturelle.
Les socialistes, les Verts et le PDC disposaient certes de la majorité simple, mais ils n'ont pas réussi à réunir la majorité qualifiée (101 voix) imposée par le système du frein aux dépenses. Faute d'accord entre les Chambres, c'est une conférence de conciliation qui déterminera aujourd'hui le sort de ce projet.
L'enjeu est double: si le projet devait tomber à l'eau, il entraînerait dans sa chute la restitution anticipée de la taxe d'incitation sur le CO2 via les primes d'assurance maladie. C'est donc un véritable dilemme qui se pose à la droite économique.
Devisé à 400 millions de francs, le troisième paquet conjoncturel comprend trois mesures soumises au frein aux dépenses: des stages ou des formations complémentaires destinés aux jeunes, des engagements de six mois dans des réseaux d'emploi pour les chômeurs en fin de droit et des mesures de formation continue en cas de chômage partiel.
Dans les trois cas, la majorité qualifiée n'a pas pu être atteinte en dépit d'un véritable tir de barrage de la gauche rose-verte et du PDC. Réponse de la libérale radicale genevoise Martine Brunschwig Graf: «Il est inutile de voter des centaines de millions de francs pour des mesures qui n'atteindront pas les résultats escomptés.»
Au Conseil des Etats, où le PDC est fortement implanté, le projet a passé la rampe à trois reprises. Par contre, il a systématiquement échoué devant le Conseil national en raison de l'opposition de l'UDC et du PLR. La conférence de conciliation va-t-elle accoucher d'un compromis? Les socialistes et le PDC n'ont pas envie de faire des concessions.
«Je préfère que ce projet tombe à l'eau plutôt que de faire des concessions à des gens qui ne veulent pas voir que 10% des jeunes sont menacés par le chômage», clame le président du PDC Christophe Darbellay. Le président du PS Christian Levrat n'est pas davantage disposé au compromis. «On est déjà au-dessous du minimum nécessaire pour lutter efficacement contre la crise. Ce projet est un placebo. Si même le placebo est refusé, ce sont nos adversaires qui en assumeront la responsabilité.»
Les deux présidents n'ont cependant pas encore abandonné tout espoir car ce projet est lié à la redistribution anticipée de la taxe d'incitation sur le CO2.
A la suite d'une proposition de la commission de l'économie et des redevances, les Chambres avaient décidé de compléter le paquet conjoncturel par la redistribution d'un coup des recettes issues des années 2008, 2009 et 2010. Résultat: chaque personne résidant en Suisse devrait bénéficier l'an prochain d'une ristourne de 81fr.60 qui lui sera versée sous forme d'une réduction de sa prime d'assurance maladie. A la veille de la publication des primes 2010, qui promettent d'être particulièrement élevées, le retrait de ce «cadeau» risque d'être mal perçu. /CIM