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La transmission du sida devrait être décriminalisée

24 sept. 2009, 09:50

Les séropositifs ne doivent plus être punis quand ils prennent le risque de transmettre le virus du sida lors d'un rapport sexuel non protégé avec un partenaire informé et consentant. Deux chercheurs suisses demandent de supprimer l'article du code pénal sur lequel reposent ces condamnations.

La pratique juridique actuelle mène à la discrimination des personnes séropositives en les rendant unilatéralement responsables d'une éventuelle condamnation. Telle est la conclusion des juristes Kurt Pärli et Peter Mösch Payot, dans une étude du Fonds national suisse publiée hier.

Faire porter le poids de la faute sur la seule personne séropositive contredit la politique suisse de prévention du sida, qui axe son message sur la responsabilité partagée des deux partenaires, notent les deux chercheurs. Pour eux, ces condamnations n'encouragent pas les personnes séropositives à gérer ouvertement leur état de santé, mais au contraire, à le dissimuler.

«On est davantage coupable de savoir que de n'être au courant de rien», estime le FNS. Du reste, au plan international, l'article 231 du code pénal - «propagation d'une maladie de l'homme» - constitue une particularité suisse.

Egalement commanditaire de l'étude, l'Aide suisse contre le sida en salue les résultats. «Criminaliser va à l'encontre de la prévention et ne sert à rien», a expliqué l'organisation. «Nous espérons que les juristes et les tribunaux se rangeront à cet avis.» L'ASS compte sur la révision de la loi sur les épidémies pour corriger le tir. Elle souhaite voir ancrer dans la loi le fait que l'article 231 du code pénal ne s'applique pas à la transmission du sida. L'étude du FNS va plus loin en demandant son abrogation. Quant au Parlement, il devrait se saisir de la question d'ici l'an prochain.

Les deux juristes ont dépouillé les peines en rapport avec le VIH et le sida prononcées par les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral. De 1990 à ce jour, ils ont répertorié 39 affaires ayant conduit à 51 jugements pénaux. Sur 21 des 39 affaires étudiées, l'article «propagation d'une maladie de l'homme» a été appliqué.

Selon les chercheurs, les tribunaux attribuent unilatéralement la responsabilité aux séropositifs. Ceux-ci sont aussi condamnés lorsque les rapports sexuels non protégés étaient consentis par les deux partenaires, en sachant que l'un des deux était porteur du virus. Jusqu'à récemment, les tribunaux ont peu pris en considération la très faible probabilité de se voir contaminer lors d'un unique contact sexuel non protégé, observent les deux juristes. Mais la justice commence toutefois à prendre en compte que des traitements médicamenteux comme les trithérapies rendent très improbables une infection au VIH, à certaines conditions.

Le TF a ainsi confirmé, fin juin, un acquittement prononcé par la justice genevoise. Condamné initialement à 18 mois de prison avec sursis pour des relations sexuelles sans préservatif, l'homme avait été blanchi en deuxième instance. La Cour de justice de Genève avait jugé que ce porteur du VIH, sous trithérapie, ne risquait pas de contaminer ses partenaires en raison d'une virémie devenue indétectable. /ats

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