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La Suva devra collaborer avec l'Italie

04 nov. 2007, 12:00

La Suva devra remettre à la justice italienne les dossiers de 196 ouvriers, en majorité de nationalité suisse, qui ont été exposés à l'amiante dans des usines Eternit à Payerne et Niederurnen (GL). Elle a été déboutée par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

La décision date du 2 octobre, a indiqué hier Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), confirmant une information du «Tages-Anzeiger». La documentation sera remise à l'Italie après un délai de recours de 30 jours.

Malgré une décision du Tribunal fédéral (TF) d'octobre 2006, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva, ex-CNA) s'était refusée à transmettre ces documents et avait demandé à la Confédération de ne pas accorder l'entraide judiciaire au parquet de Turin. Ce dernier enquête sur quelque 3000 plaintes et demandes de dédommagement émanant de salariés pour contamination à cette matière cancérigène.

La Suva avait exprimé des doutes sur la légalité de la remise des documents, notamment pour des questions de protection des données. Cette analyse était partagée, selon la CNA, par son autorité de surveillance, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle contestait par ailleurs le fait qu'une autorité étrangère puisse examiner ses mesures prises en matière de protection contre l'amiante.

Le procureur italien Raffaele Guariniello enquête depuis des années contre des ex-responsables d'Eternit, dont le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny. Ils sont soupçonnés d'avoir renoncé intentionnellement à prendre des mesures contre l'amiante. / ats

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