Le Conseil fédéral a publié hier un texte de 109 pages montrant comment la Suisse applique la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Cerd).
Le rapport recense en particulier l'évolution juridique et politique en Suisse. Mais «dans une société multiculturelle, il ne suffit pas de lois pour combattre les tendances racistes», affirme le gouvernement. C'est sa réponse au comité de l'ONU, qui s'est dit «préoccupé au plus haut point par la persistance en Suisse d'attitudes hostiles envers les noirs, les musulmans et les demandeurs d'asile».
Lors de sa visite helvétique en janvier, le rapporteur de l'ONU sur le racisme Doudou Diène avait lui aussi estimé que «la Suisse connaît une situation de racisme, de xénophobie et de discrimination». Il avait aussi relevé l'absence de stratégie politique au plus haut niveau pour y faire face.
Le gouvernement admet avoir «conscience de l'attitude hostile» à laquelle sont confrontées certaines minorités. Il rétorque en présentant les efforts faits pour favoriser l'intégration des étrangers. Ainsi, «l'intégration est aussi l'idée maîtresse de la nouvelle loi sur les étrangers», adoptée en septembre par le peuple, écrit-il dans son rapport.
Il ne mentionne néanmoins pas la controverse que ce texte a suscitée parmi les milieux proches des étrangers, tout comme la loi sur l'asile adopté le même jour. Parmi les points noirs, le rapport rappelle le refus des projets destinés à favoriser la naturalisation des jeunes étrangers en 2004.
La construction de lieux de culte, en particulier pour les musulmans, a «ému l'opinion publique ces derniers temps», relève encore le Conseil fédéral. Mais il n'a pas de solution clé en main pour résoudre la question. Pour lui, chaque cas doit être examiné à la lumière de critères tels que l'intérêt public, le principe de proportionnalité et la liberté de croyance.
Pour ce qui est de la norme pénale antiracisme, le texte ne fait pas état des travaux de révision lancés récemment par Christoph Blocher. Le texte rappelle en revanche ses réponses à des motions de la droite dure demandant la suppression de la norme, qu'il a fermement rejetées.
Pour le Conseil fédéral, l'article du Code pénal sanctionnant celui qui aura incité publiquement à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse est l'«expression concrète des efforts entrepris par la Suisse pour répondre à ses engagements» aux termes de la Cerd. / ats