La Suisse restitue plus de 19 millions de dollars au Brésil

Le Ministère public de la Confédération restitue au Brésil des avoirs d'un montant de 19,4 millions, qui avaient été confisqués dans le cadre d'une procédure pour blanchiment d'argent.

15 avr. 2015, 16:11
A stack of Canadian dollars, also called loonies, and U.S. dollar bills are seen on Thursday, Sept. 20, 2007 in Montreal, Que. The Canadian dollar moved decisively above 99 U.S. cents, flirting with one-to-one parity with the American dollar for the first time since November 1976.   (AP Photo/Ryan Remiorz, The Canadian Press)

La Suisse restitue 19,4 millions de dollars au Brésil. Ces avoirs ont été confisqués en 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) dans le cadre d'une procédure pénale contre des ressortissants brésiliens pour blanchiment d'argent.

Le MPC avait ouvert en 2003 une procédure contre des Brésiliens ou leurs ayants droit économiques qui possédaient des comptes en Suisse. Ces personnes étaient impliquées dans un vaste scandale de corruption touchant des policiers et des juges au Brésil. Les autorités brésiliennes avaient démantelé le système en 2003 (opération Anaconda).

Le MPC a pu clore la procédure en 2008 grâce à l'entraide judiciaire des autorités brésiliennes. Il a alors confisqué des avoirs d'un montant total de 19,4 millions de dollars. La même année, le Brésil a demandé à la Suisse la restitution de l'argent confisqué, précisent mercredi le MPC et l'Office fédéral de la justice dans un communiqué.

En règle générale, les avoirs sont partagés de manière égale entre la Suisse et l'Etat étranger. Dans le cas présent, une restitution intégrale paraissait appropriée, écrit le MPC, car les fonds provenaient essentiellement de la corruption au préjudice de l'Etat brésilien et qu'ils ont pu être confisqués grâce au soutien de celui-ci.

L'Office fédéral de la justice, avec le MPC et d'autres autorités suisses, a conclu un accord avec le Brésil. Celui-ci s'est engagé à la réciprocité, précise le communiqué.