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La stratégie du Conseil fédéral saluée par Christian Levrat et le PS

Pour Christian Levrat la stratégie adoptée par le Conseil fédéral sur l'argent propre apporte toutes les garanties.

25 févr. 2012, 12:51
christian_levrat

La stratégie du Conseil fédéral sur l'argent propre a été saluée par le PS qui se montre désormais conciliant sur le dossier de la double imposition avec les Etats-Unis. Pour Christian Levrat, la position du gouvernement apporte une garantie suffisante aux exigences de son parti.

Auparavant, le PS avait posé une condition: que le Conseil fédéral astreigne les banques à exiger une autodéclaration fiscale des clients étrangers. Mercredi passé, par la voix d'Eveline Widmer- Schlumpf, le gouvernement a confirmé sa volonté d'élargir le devoir de diligence des banques en priorité lors de l'acceptation des fonds.

L'étendue des nouvelles obligations pourrait dépendre de l'ampleur des fonds confiés. Il faudra toutefois attendre septembre pour connaître les mesures concrètes. Diverses questions juridiques et techniques restent à régler, avait justifié devant la presse la présidente de la Confédération.

La concession du gouvernement «n'est pas rien et pour le PS c'est une victoire d'étape», se réjouit Christian Levrat interrogé par le quotidien alémanique «Blick». Le président du PS considère «décisif» le fait que cette stratégie de l'argent propre puisse impliquer cette obligation d'autodéclaration fiscale pour les clients étrangers des banques.

Initialement, le PS avait demandé de ces clients-là qu'ils apportent une preuve écrite de déclaration fiscale. «Cela aurait été le mieux», estime M. Levrat. L'élargissement du devoir de diligence des banques revient en fait à fournir une telle preuve.

Le président du PS part de l'idée qu'une grande majorité des parlementaires socialistes vont approuver mercredi la convention de double imposition avec les Etats-Unis. «Aux indécis, je dis que c'est une fausse stratégie politique». Le PS avait auparavant menacé de s'allier à l'UDC pour faire capoter ce projet portant sur les aides groupées.

 

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