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La sanction contre le MCG Henry Rappaz est confirmée

Le Grand Conseil genevois a confirmé la sanction disciplinaire à l'encontre du député MCG Henry Rappaz.

22 mars 2012, 19:13
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Il est exclu de commission pendant quatre mois pour avoir utilisé abusivement son adresse électronique parlementaire.

Le Grand Conseil s'est penché jeudi à huis clos sur le recours de M.Rappaz. Le député a pu plaider sa cause devant ses pairs. Mais son argumentation n'a pas convaincu le Grand Conseil qui a confirmé la sanction prononcée par le bureau du parlement fin février.

Henry Rappaz est donc suspendu des trois commissions où il siège. Interrogé à la sortie du huis clos, le député qui s'attendait à cette décision "écrite à l'avance" a annoncé qu'il allait recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Les faits reprochés à M.Rappaz remontent au 30 janvier. Il avait envoyé depuis son adresse parlementaire un courriel vengeur à Christian Ebner, dont il estime avoir été victime. Le gérant de fortune a été condamné à 18 mois de prison pour escroquerie, abus de confiance et faux dans les titres.

Par erreur

Le député affirme qu'il a envoyé par erreur ce mail depuis sa messagerie du Grand Conseil. Les propos de M.Rappaz ont ensuite été reproduits dans une lettre que l'avocat de M.Ebner a adressée au parlement. L'homme de loi les considère notamment attentatoires à l'honneur, mensongers et menaçants, ce que conteste le député.

M.Rappaz n'est pas le seul député sous le coup d'une sanction disciplinaire. Suite à l'affaire du verre d'eau, le PLR Pierre Weiss a écopé d'un blâme alors qu'Eric Stauffer a été exclu de commissions pour cinq mois.

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