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La révision divise toujours les Chambres fédérales

11 juin 2015, 00:01
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Les Chambres fédérales continuent de s'opposer au sujet de la révision de la loi sur le démarchage téléphonique. Hier, le Conseil des Etats a réitéré son opposition à l'idée de sanctionner les consommateurs qui profitent, par exemple, d'aller en vacances avec une voiture en leasing.

Le Conseil national veut introduire une indemnisation pour le vendeur en cas d'abus du bien lors de la période d'essai. Cette précision est inutile, car elle est déjà comprise dans la plupart des contrats d'achat, a remarqué Stefan Engler (PDC, GR), au nom de la commission.

Estimant que l'ajout de ce point amenuise encore un peu plus le droit des consommateurs, le Conseil des Etats a tacitement maintenu la divergence.

La révision du code des obligations a été drastiquement remaniée à la suite du rejet du droit de révocation des achats sur internet. Seuls deux points sont conservés: déjà protégés contre le démarchage à domicile,...

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