Le 7 mars 2010, le Conseil fédéral et les partis bourgeois subissaient de plein fouet le verdict des urnes. La réduction du taux de conversion du 2e pilier, synonyme de baisse des rentes, était balayée par 72,7% des suffrages et l'ensemble des cantons. Une victoire éclatante pour la gauche rose-verte et les syndicats qui avaient lancé le référendum. Une année plus tard, l'heure n'est plus à l'euphorie pour les vainqueurs de 2010. L'ébranlement de la bourse et la crise du franc fort ont mis à mal les réserves des caisses de pensions. «De nombreuses caisses risquent de devoir engager de nouvelles mesures d'assainissement», note dans son blog l'économiste en chef de l'Union syndicale suisse Daniel Lampart. Résultat: la discussion sur la baisse du taux de conversion revient sur le tapis plus tôt que prévu. La gauche est mise au défi de trouver un modèle permettant de limiter la casse pour les assurés.
La situation actuelle est vécue par les perdants d'hier sur le mode du «je vous l'avais bien dit». «Les événements montrent que c'est nous qui étions dans le vrai», souligne l'UDC vaudois Guy Parmelin. «Les faits ont la vie dure», renchérit le président du PDC Christophe Darbellay. Le Parti libéral radical a déjà décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé de faire des propositions. Personne ne prendra cependant le risque de proposer des mesures impopulaires avant les élections fédérales. Par chance, le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui servira de base à la discussion est attendu pour la fin de l'année seulement.
Le statu quo n'est pas tenable
Le projet rejeté par le peuple prévoyait une baisse de 6,8% à 6,4% du taux de conversion. Pour le directeur de l'OFAS Yves Rossier, le statu quo n'est pas tenable. «Il faudrait des rendements durables de l'ordre de 4,5% à 5% pour éviter d'abaisser le taux de conversion. Or nous sommes aujourd'hui à 2% et la moyenne des dix dernières années est d'environ 2,5%. L'instabilité du système péjore la situation. Les caisses ont été soumises à plusieurs chocs boursiers en l'espace de quelques années et elles n'ont plus de réserves». Selon lui, on peut tout au plus discuter de mesures d'accompagnement comme une augmentation des cotisations qui permettrait d'éviter une baisse des rentes. Mais ce n'est pas non plus la panacée car une hausse des cotisations exercerait une pression sur les salaires.
L'USS reconnaît l'importance du problème. «L'appréciation du franc depuis la fin 2009 a fait perdre un quart de leur valeur aux placements en monnaie étrangère», écrit Daniel Lampart. «Cela représente 50 milliards de francs. Les récentes chutes du cours des actions en bourse ont entraîné une perte comptable supplémentaire d'environ 40 milliards».
Pour une approche globale
Le vice-président du PS Stéphane Rossini ne se voile pas davantage la face. «La situation est sérieuse», souligne-t-il. «Le raccourcissement des cycles et la baisse des rendements ne nous permettent pas d'échapper à la discussion». Le conseiller national valaisan refuse cependant de se laisser enfermer dans une discussion mathématique sur la réduction du taux de conversion. «Nous avons bientôt rendez-vous avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter pour parler de la 12e révision de l'AVS. Il faut profiter de cette réforme pour réfléchir à une approche globale. Je songe à un rééquilibrage du 1er pilier (AVS) et du 2e pilier (caisses de pensions). Ce qui compte pour le citoyen, c'est l'ensemble des ressources dont il bénéficiera à l'âge de la retraite. Or l'AVS est moins sensible aux aléas de la conjoncture.»
Yves Rossier n'est pas opposé à la discussion mais il fait remarquer qu'un transfert de cotisation n'aurait pas forcément l'effet escompté. «Tout le monde touche l'AVS alors que seules les personnes exerçant une activité professionnelle disposent d'un second pilier. L'augmentation de la rente AVS serait donc inférieure à la baisse des rentes du deuxième pilier». Le PS n'en a cure. Il cherche avant tout à revaloriser la retraite des petits revenus qui ont peu ou pas du tout de second pilier.