La plupart des documents ont déjà été détruits

14 juil. 2009, 11:54

La question de savoir si les frères Tinner et leur père, accusés de contrebande nucléaire, bénéficieront d'une procédure correcte reste ouverte. Car quelle que soit l'issue du bras de fer actuel entre le Conseil fédéral et la justice, la plus grande partie des documents versés au dossier a déjà été détruite.

Au début de la procédure pénale menée à l'encontre de la famille Tinner, une grande quantité de dossiers, supports de données et autres documents était disponible, a révélé la «NZZ am Sonntag». Ce matériel avait été saisi lors de perquisitions effectuées en 2004 lorsque le réseau d'Abdul Qadeer Khan, le «père» de la bombe atomique pakistanaise, est tombé, et avec lui les Tinner. Mais lorsque le juge d'instruction Andreas Müller a repris la procédure des mains du Ministère public de la Confédération, il ne restait plus qu'une fraction de ce matériel. Confronté à ce vide, il a alors listé sur 21 pages, que l'ATS a pu consulter hier, ce qui manque: plusieurs douzaines d'ordinateurs, des centaines de disquettes, de CD et de DVD, des sacs en plastique remplis de billets d'avion et de justificatifs de banque, des cartes mémoires, des livres de notes, des formulaires et bons de commandes, des documents de voyages, des faxs ou encore des clés de voiture.

Huit classeurs principaux et 79 classeurs fédéraux, qui contenaient les actes de procédure du Ministère public de la Confédération, ont également disparu. Selon le Conseil fédéral, les documents et autres pièces qui ont été détruits ne contenaient pourtant que des informations de type technologique, comme des plans de construction pour des armes nucléaires et des centrifugeuses à gaz. Le juge d'instruction n'a de fait reçu que 45 classeurs principaux et 47 classeurs fédéraux avec leur documentation. Quant aux 38 classeurs qui ont ressurgi en avril 2009, suscitant la polémique actuelle, leur contenu reste mystérieux.

Pour l'avocat d'Urs Tinner, Roman Bögli, cela ne change rien au fait que la plus grande partie du matériel a déjà été détruite et qu'il ne lui est désormais plus possible de mener une défense correcte. C'est pourquoi il n'entend ni retirer ni modifier la plainte qu'il a déposée contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une démarche soutenue par le professeur de droit public saint-gallois Rainer Schweizer. La défense pourrait pour chaque point d'accusation faire valoir que du matériel à décharge a été détruit, a-t-il relevé.

Pour Daniel Jositsch au contraire, il faut, dans cette affaire, se demander, comme dans tout procès pénal, s'il est possible de prouver, sur la base des documents disponibles et sans l'ombre d'un doute, la culpabilité des accusés. Et le spécialiste en droit pénal et conseiller national (PS/ZH) de rappeler qu'il arrive régulièrement que des dossiers soient lacunaires parce que les accusés détruisent ou mettent de côté du matériel important. /ats