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La nationalité des auteurs d'accident sera communiquée

La Confédération souhaite que les polices cantonales lui communiquent les origines des conducteurs impliqués dans un accident. Objectif: prévention.

06 mai 2010, 16:10

«Nous voulons savoir exactement quelles personnes provoquent des accidents, où et dans quelles circonstances», expliquait hier Thomas Rohrbach, porte-parole de l'Office fédéral des routes (Ofrou). Ainsi, dès 2011, la nationalité des personnes impliquées dans un accident de la route complétera les statistiques en la matière. Les polices cantonales devraient également transmettre à l'administration d'autres nouvelles données comme les amendes antérieures reçues par le conducteur.

Objectif: la prévention. Pour le Bureau de prévention des accidents (BPA) toute information peut être utile pour affiner son travail. Mais le porte-parole de l'organisation, Daniel Menna, indique que le BPA n'est pas à l'origine de cette requête.

Porte-parole de la Police cantonale vaudoise, Philippe Jaton accueille le projet avec prudence. «Notre but est qu'il y ait moins d'accidents et moins de morts», explique-t-il. «Mais nous travaillons plutôt sur les comportements, voire sur des catégories de la population comme les jeunes, les conducteurs expérimentés ou les seniors. En ce qui concerne les nationalités, il faut faire très attention à ne pas généraliser».

En fait, les polices enregistrent déjà les nationalités des personnes impliquées dans des accidents de la route. C'est l'uniformisation des pratiques, la transmission et l'enregistrement de cette donnée dans les statistiques fédérales sur les accidents qui est nouvelle. A l'origine de ce changement, le fait que dès 2011, c'est l'Office fédéral des routes qui gèrera le registre des accidents de la route (Orar), actuellement en mains de l'Office fédéral de la statistique. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 14 avril 2010 mais le communiqué transmis le même jour ne mentionnait pas spécifiquement que la nationalité serait dorénavant consignée. Il se contentait d'indiquer que dorénavant, les données policières seront associées à d'autres facteurs susceptibles d'affecter le trafic routier.

«On pourra par exemple déterminer si les véhicules équipés de moteurs plus puissants sont plus fréquemment impliqués que d'autres dans les accidents, si les conducteurs qui ont déjà dû rendre leur permis une fois sont en moyenne plus enclins à causer des accidents ou si la fréquence des accidents est plus élevée sur un certain revêtement de chaussée que sur d'autres. Ces données donneront les moyens à l'Ofrou d'arrêter des mesures efficaces et ciblées et de limiter à l'avenir les accidents», lit-on dans ce communiqué.

Il faut dire que la question de la nationalité est sensible depuis plusieurs années, avec l'introduction de primes d'assurance contre les accidents différenciées selon les nationalités. Elles peuvent aller du simple au double. En 2005, le syndicat Unia avait lancé une pétition contre une pratique jugée «discriminatoire et raciste», selon un avis de droit.

L'Ofrou insiste sur le fait que cette nouveauté ne vise pas à satisfaire les assurances ou encore à justifier leur pratique. «Nous souhaitons affiner au mieux le profil des personnes impliquées dans des accidents afin de prendre des mesures de prévention les plus adaptées possible», explique Françoise Tschanz, porte-parole de l'Ofrou, sans préciser le type de mesures possible pouvant découler d'une nationalité. /MAG

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