Votre publicité ici avec IMPACT_medias

La libre circulation a du plomb dans l'aile

15 mars 2008, 12:00

Le Conseil fédéral soumet au Parlement la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Le conflit de la construction hypothèque le dossier.

«Nous sommes très déçus que le conflit de la construction ne soit pas encore réglé, mais c'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de trouver une solution», a répété hier la cheffe du Département de l'économie, Doris Leuthard.

La persistance de ce conflit constitue pourtant une lourde hypothèque sur la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Elle réveille en effet les craintes d'un dumping salarial. Le Conseil fédéral a transmis le dossier au Parlement. Son examen par les Chambres fera l'objet d'une procédure accélérée afin d'éviter un vide juridique.

L'accord sur la libre circulation avait été conclu pour une période de 7 ans. S'il n'est pas reconduit après le 31 mai 2009, il risque d'entraîner dans sa chute l'ensemble des accords inclus dans les bilatérales I en raison de la clause guillotine qui lui est associé.

Il s'agit par ailleurs de l'étendre aux nouveaux membres de l'Union européenne qui bénéficieront d'une contribution de cohésion de 257 millions de francs, répartie sur 5 ans. Cette contribution est de la seule compétence du Parlement mais les deux autres accords sont sujets au référendum facultatif. L'UDC va vraisemblablement en appeler au peuple, puisque le Conseil fédéral n'entre pas en matière sur le lien qu'il veut opérer entre l'extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie et le maintien de la souveraineté fiscale de la Suisse.

Le Conseil des Etats ouvrira les feux lors d'une session spéciale le 28 avril, le Conseil national suivra lors de la session d'été. En cas de référendum, la votation populaire aura lieu le 17 mai 2009.

Aux yeux du gouvernement, l'accord sur la libre circulation a fait ses preuves et les mesures d'accompagnement ont permis de contenir les abus. «On peut améliorer l'exécution des mesures existantes», concède Doris Leuthard, mais elle rejette les mesures supplémentaires demandées par les syndicats. Un compromis semble cependant possible. La conseillère fédérale envisage une hausse significative du nombre des contrôles, ce qui correspond à une des conditions posées par la gauche.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias