La libéralisation du marché de l'électricité devait entraîner une pression sur les prix favorable aux consommateurs. Or, on se dirige vers une hausse massive du prix du courant. Le débat urgent mené hier par le National a mis en évidence le désarroi du Parlement face à cette évolution inattendue. «La libéralisation a échoué. Il n'y a pas d'offre sur le marché libre», constate l'industriel fribourgeois Jean-François Rime (UDC). Dans son entreprise, la facture d'électricité va augmenter de 50%.
Les uns et les autres se sont évertués à désigner des responsables, mais un retour en arrière est difficilement imaginable. Tout au plus la commission de l'électricité (ElCom), organe de régulation du marché, pourrait-elle limiter les dégâts. Elle devrait se prononcer avant fin 2008 sur les plaintes déposées contre les nouveaux tarifs.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger estime superflu le gel des tarifs demandé par la gauche puisque les décisions de l'ElCom auront un effet rétroactif au 1er janvier 2009. Sur le fond, il ne peut pas donner d'instruction à cette instance indépendante, mais il ne cache pas qu'il juge abusive une partie de la hausse. «Beaucoup de communes ont profité de l'occasion pour augmenter leurs redevances de concession. Elles se sont ainsi procuré des revenus fiscaux indirects».
Le conseiller fédéral note par ailleurs que l'augmentation des tarifs présente un défaut formel, puisque les statuts de Swissgrid, la société de gestion du réseau électrique, n'ont pas été approuvés par le Conseil fédéral, contrairement à ce que prévoit la loi.
Le débat urgent avait été requis par les groupes radical-libéral, socialiste et UDC. D'une façon générale, un consensus se dégage pour dénoncer la façon dont certains distributeurs prennent prétexte de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité pour amortir une seconde fois leur réseau. La question sera tranchée par l'ElCom.
Par contre, les analyses divergent sur les autres motifs d'augmentation. L'UDC s'en prend au supplément de 0,45 ct/KWh destiné à la promotion des énergies renouvelables. Moritz Leuenberger rétorque que cette mesure permettra de diversifier l'offre et qu'elle représente seulement 3% de l'augmentation des tarifs, la hausse moyenne étant de 20%.
Interpellé par Jean-François Rime, le PDC valaisan Maurice Chevrier a aussi défendu la hausse minime des redevances hydrauliques, en phase d'examen parlementaire, qui doit profiter aux cantons alpins. Selon lui, ce débat élude le vrai défi qui est celui de l'approvisionnement énergétique du pays à moyen terme. Il craint que le Parlement ne se soit contenté de brasser de l'air.
Les prochaines batailles sont programmées. Tandis que les radicaux profitent de l'occasion pour lancer un appel en faveur de l'énergie nucléaire, le président du PS Christian Levrat annonce la couleur: «La deuxième phase de la libéralisation de l'électricité doit être stoppée dans l'intérêt des consommateurs et de l'économie.»
Le compromis politique approuvé par les Chambres prévoyait en effet une ouverture échelonnée du marché, à savoir 2009 pour les gros consommateurs et 2013 pour les ménages. Cette seconde phase est soumise au référendum facultatif. Il est désormais incontournable. /CIM