La lex Koller sera maintenue devant la surchauffe immobilière

Le Conseil des Etats s'oppose à l'abrogation de la lex Koller, limitant l'achat de biens immobiliers par des étrangers. Comme le National, la surchauffe immobilière et la pression sur les prix des loyers justifie le maintien de la législation en vigueur.

18 janv. 2013, 15:59
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La lex Koller ne sera sans doute pas enterrée. Devant la surchauffe immobilière, la commission compétente du Conseil des Etats s'oppose comme le Conseil national à l'abrogation de la législation limitant strictement l'achat de biens immobiliers par des étrangers non domiciliés en Suisse.

La décision a été prise sans opposition, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Comme son homologue du National, la commission de l'aménagement du territoire de la Chambre des cantons estime que cette loi permet d'atténuer la pression considérable sur les prix des loyers et de l'immobilier en Suisse.

La loi réglemente strictement l'acquisition d'appartements ou d'immeubles par des personnes n'ayant pas leur domicile en Suisse. En 2008, le Parlement avait renvoyé le projet destiné à l'abroger au Conseil fédéral. Il souhaitait que le gouvernement prévoie une durée minimale de résidence en Suisse pour l'acquisition d'un bien et des mesures pour remédier aux résidences secondaires sous-occupées.

Depuis, le Parlement a légiféré pour lutter contre les "lits froids" et l'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires a été adoptée par le peuple. Le Conseil fédéral ne tient donc plus à son projet. Le Conseil national a adopté début décembre tacitement la motion de sa commission demandant que le gouvernement classe l'affaire.